Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Le congé et l’assurance maternité des Gérantes minoritaires ou majoritaires

  • 1 septembre 2023
  • 3 min.
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Quelles soient minoritaires ou majoritaires, les Gérantes qui attendent un heureux événement ont droit aux mêmes prestations en nature, notamment à la prise en charge à 100 % des frais médicaux se rapportant à la grossesse et à l’accouchement. Mais au regard des prestations en espèces en revanche, leur régime respectif est différent.

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RSA : les conditions particulières pour un Gérant majoritaire ou pour un associé unique d'EURL

  • 27 juillet 2023
  • 2 min.
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Du fait qu'ils relèvent du régime social des non salariés, les Gérants majoritaires et les associés uniques d’Eurl sont soumis à des conditions particulières en ce qui concerne leur éventuel droit au RSA. Une distinction est faite également selon qu’ils relèvent du régime agricole ou non.

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Carrières longues : les nouvelles conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée sont précisées

  • 13 juillet 2023
  • 6 min.
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En fonction de votre année de naissance, et compte tenu de la réforme des retraites, voici quelles seront les conditions d'âge et de cotisations à remplir pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue (RACL) à partir du 1er septembre 2023.

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Bénéficier d’une assurance chômage financée par sa société

  • 30 mai 2023
  • 2 min.
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Comme chacun sait, le Gérant de Sarl est particulièrement mal protégé en cas de perte de son statut, que ce soit à la suite d'une révocation ou d'un dépôt de bilan. Une solution consiste à souscrire une assurance "perte d'emploi" privée et à la faire financer par sa société.

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Les litiges et les décisions de jurisprudence relatifs à la rémunération du Gérant

  • 22 mars 2023
  • 3 min.
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Dès lors que sa fixation et son montant ne font l’objet d’aucune disposition légale – le Code de commerce étant totalement muet à son sujet –, la rémunération des Gérants est la source de nombreux litiges au sein des sociétés. Litiges qui finissent parfois par être portés devant les tribunaux… et qui alimentent une jurisprudence relativement abondante.

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Comment comptabiliser la rémunération et les charges sociales d'un Gérant de Sarl

  • 1 février 2023
  • 2 min.
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La présente fiche contient les modèles d'écritures à passer pour la comptabilisation de la rémunération du Gérant, selon qu'il s'agit d'un Gérant minoritaire (salarié), d'un Gérant majoritaire (non salarié), ou encore d'un associé unique d'Eurl. Elle prévoit également le cas où les cotisations personnelles du Gérant majoritaire sont prises en charge par sa société.

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Les cotisations de retraite complémentaire et invalidité-décès des professions libérales réglementées

  • 19 janvier 2023
  • 1 min.
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Les professions libérales réglementées (notaires, médecins, vétérinaires, experts-comptables, dentistes, etc.) ont leur propre régime complémentaire. Tous fonctionnent par points, mais avec des règles spécifiques à chacun.

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Gérants minoritaires ou égalitaires : gagnez jusqu'à 1.740 € de plus par an, nets d'impôt...

  • 2 septembre 2022
  • 3 min.
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Les modalités particulières du prélèvement à la source pour les Gérants de SARL ou d'EURL

  • 9 mars 2022
  • 9 min.
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Comment le prélèvement à la source (PAS) va-t-il se passer pour vous, en tant que Gérant d'une SARL ou d'une EURL ? Quel taux choisir ? Quid des rémunérations et des dividendes ? Quid de l’année blanche ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet, selon que vous êtes Gérant minoritaire ou majoritaire...

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Gérant minoritaire ou égalitaire : les conditions pour bénéficier du maintien partiel de vos allocations chômage

  • 9 mars 2022
  • 3 min.
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Comme pour tous les salariés, le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d'une société est possible pour les Gérants minoritaires ou égalitaires. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.

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