Gérant(e) majoritaire : comment utiliser votre compte personnel de formation ?
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Comme tous les non salariés, les Gérant(e)s majoritaires d'une SARL ou d'une EURL bénéficient eux aussi de certains droits à la Formation Professionnelle. Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet et où s'adresser.
Comment avoir accès aux informations vous concernant dans le fichier des dirigeants de sociétés
Saviez-vous qu'en tant que dirigeant(e) d'une SARL ou d'une EURL vous êtes personnellement fiché(e) et noté(e) par la Banque de France, de même que votre société ? Votre banquier a directement accès à ce fichier... mais vous aussi si vous le voulez.
SARL : que risquent les Gérants et les associés en cas de faillite ?
C'est bien connu, les associés de Sarl ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. C’est-à-dire qu’en cas de faillite ils risquent tout au plus de perdre les sommes ou les biens qu’ils ont apportés. C’est là que réside la notion même de « responsabilité limitée ». Mais dans les faits toutefois, les choses sont loin d’être aussi simples.
Etre minoritaire et non salarié, c’est possible... grâce à la cogérance
Une Sarl, et même une Eurl, peuvent parfaitement être gérées par plusieurs cogérants. Cette solution est d’ailleurs souvent adoptée aujourd’hui dès lors que c’est la seule solution qui permet à un associé gérant minoritaire de relever du régime des non-salariés s’il le souhaite.
Gérant majoritaire : les conditions pour bénéficier du maintien partiel de vos allocations chômage
Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d'une SARL ou d'une EURL est possible lorsqu'on est Gérant majoritaire de cette société. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.
Le congé et l’assurance maternité des Gérantes minoritaires ou majoritaires
Quelles soient minoritaires ou majoritaires, les Gérantes qui attendent un heureux événement ont droit aux mêmes prestations en nature, notamment à la prise en charge à 100 % des frais médicaux se rapportant à la grossesse et à l’accouchement. Mais au regard des prestations en espèces en revanche, leur régime respectif est différent.
RSA : les conditions particulières pour un Gérant majoritaire ou pour un associé unique d'EURL
Du fait qu'ils relèvent du régime social des non salariés, les Gérants majoritaires et les associés uniques d’Eurl sont soumis à des conditions particulières en ce qui concerne leur éventuel droit au RSA. Une distinction est faite également selon qu’ils relèvent du régime agricole ou non.
Carrières longues : les nouvelles conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée sont précisées
En fonction de votre année de naissance, et compte tenu de la réforme des retraites, voici quelles seront les conditions d'âge et de cotisations à remplir pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue (RACL) à partir du 1er septembre 2023.
Les litiges et les décisions de jurisprudence relatifs à la rémunération du Gérant
Dès lors que sa fixation et son montant ne font l’objet d’aucune disposition légale – le Code de commerce étant totalement muet à son sujet –, la rémunération des Gérants est la source de nombreux litiges au sein des sociétés. Litiges qui finissent parfois par être portés devant les tribunaux… et qui alimentent une jurisprudence relativement abondante.
Comment comptabiliser la rémunération et les charges sociales d'un Gérant de Sarl
La présente fiche contient les modèles d'écritures à passer pour la comptabilisation de la rémunération du Gérant, selon qu'il s'agit d'un Gérant minoritaire (salarié), d'un Gérant majoritaire (non salarié), ou encore d'un associé unique d'Eurl. Elle prévoit également le cas où les cotisations personnelles du Gérant majoritaire sont prises en charge par sa société.
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