Que ce soit pour un Gérant ou pour toute autre personne, et quel que soit leur âge, le bénéfice du RSA est subordonné au respect de plusieurs conditions générales.
RSA : les conditions particulières pour un Gérant majoritaire ou pour un associé unique d'EURL
- Contenu vérifié le 27 juil. 2023
Du fait qu'ils relèvent du régime social des non salariés, les Gérants majoritaires et les associés uniques d’Eurl sont soumis à des conditions particulières en ce qui concerne leur éventuel droit au RSA. Une distinction est faite également selon qu’ils relèvent du régime agricole ou non.