RSA : les conditions particulières pour un Gérant majoritaire ou pour un associé unique d'EURL

  • Contenu vérifié le 4 janv. 2017

Du fait qu'ils relèvent du régime social des non salariés, les Gérants majoritaires et les associés uniques d’Eurl sont soumis à des conditions particulières en ce qui concerne leur éventuel droit au RSA. Une distinction est faite également selon qu’ils relèvent du régime agricole ou non.

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