Du fait qu'ils relèvent du régime social des non salariés, les Gérants majoritaires et les associés uniques d’Eurl sont soumis à des conditions particulières en ce qui concerne leur éventuel droit au RSA. Une distinction est faite également selon qu’ils relèvent du régime agricole ou non.
Droit au RSA : les conditions de ressources et les revenus pris en compte
- Contenu vérifié le 27 nov. 2020
Si les Gérants non rémunérés sont plus particulièrement susceptibles de bénéficier du RSA, il faut néanmoins savoir que cette absence de rémunération ne suffit pas à elle seule à ouvrir droit à cette prestation.