Les litiges et les décisions de jurisprudence relatifs à la rémunération du Gérant

  • Contenu vérifié le 12 mai 2016

Dès lors que sa fixation et son montant ne font l’objet d’aucune disposition légale – le Code de commerce étant totalement muet à son sujet –, la rémunération des Gérants est la source de nombreux litiges au sein des sociétés. Litiges qui finissent parfois par être portés devant les tribunaux… et qui alimentent une jurisprudence relativement abondante.

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