Fiches pratiques

​Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. ​

Bientôt la fin de l'exercice ? N’oubliez pas l’inventaire de vos stocks et de vos immobilisations

  • 15 décembre 2025
  • 3 min.
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L’inventaire des stocks et des immobilisations est un élément très important de la sécurité fiscale des entreprises commerciales. Voici comment procéder pour qu'il soit fait dans les règles.

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  • Fiscal

Les conditions et limites dans lesquelles vos assurances complémentaires peuvent être prises en charge par votre société

  • 10 décembre 2025
  • 4 min.
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Afin d’améliorer leur statut social, les Gérants de SARL ou d'EURL peuvent souscrire à des assurances facultatives (mutuelle, retraite supplémentaire, assurance-chômage), qui leur permettent de bénéficier de prestations complémentaires à celles proposées par leurs propres régimes sociaux.

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  • Fiscal

Fiche pratique : peut-on récupérer la TVA sur une facture qui n'est pas encore payée ?

  • 10 décembre 2025
  • 2 min.
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La réponse n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Le droit à déduction de la TVA est soumis à des conditions très précises. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises avec le fisc à ce sujet.

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Pacte Dutreil Transmission : les obligations déclaratives des associés et de la société

  • 26 novembre 2025
  • 2 min.
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Les obligations déclaratives relatives au pacte Dutreil transmission ont été profondément simplifiées par la loi de finances pour 2019 : les anciennes attestations annuelles ont été supprimées et remplacées par un système articulé autour de justificatifs à produire sur demande de l’administration et d’une attestation finale à l’issue de l’engagement.

NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».

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  • Fiscal

Pacte Dutreil Transmission : l'exercice de la gérance par l'un des signataires, donataires ou héritiers

  • 26 novembre 2025
  • 2 min.
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NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».

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  • Fiscal

Pacte Dutreil Transmission : l'engagement de conservation des titres

  • 26 novembre 2025
  • 5 min.
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Selon le Code Général des Impôt, seules peuvent bénéficier de la réduction des droits de mutation à titre gratuit, dans le cadre du dispositif Dutreil, les parts qui ont fait l'objet d'un engagement collectif de conservation pris par leur propriétaire.

NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».

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Pacte Dutreil Transmission : les conditions à remplir par la société

  • 26 novembre 2025
  • 1 min.
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NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».

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Le saviez-vous : vos avantages en nature doivent obligatoirement figurer dans la comptabilité de votre société

  • 30 octobre 2025
  • 2 min.
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C'est un motif de redressement très fréquent : les sociétés sont en effet tenues d'inscrire en comptabilité, sous une forme explicite, la nature et la valeur des avantages en nature dont bénéficient leur personnel, leurs dirigeants ou leurs associés. Voici comment procéder.

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Vous êtes gérant(e) majoritaire et vous envisagez de quitter la France : attention à l'exit-tax !

  • 21 octobre 2025
  • 2 min.
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Les associés de sociétés qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France peuvent devenir immédiatement imposables au titre des plus-values latentes sur la valeur de leurs parts. C'est l'exit-tax. Toutefois, ils peuvent aussi bénéficier d'un sursis d'imposition et même d'un dégrèvement de l'impôt dû.

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2 - Les conditions tenant à l'âge et la situation économique de la société

  • 8 octobre 2025
  • 2 min.
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