Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

La SARL entreprise d'insertion

  • 9 mars 2022
  • 3 min.
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Une SARL ou une EURL peut tout à fait être une entreprise d'insertion. Sur les plans économique, juridique et fiscal, il s'agit d'une SARL comme les autres et elle reste donc soumise aux mêmes que celles-ci. Mais bien sûr, elle s'en distingue par son engagement social particulier.

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Liste des métiers d'art

  • 9 mars 2022
  • 3 min.
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La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers

  • 9 mars 2022
  • 1 min.
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La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers permet de régler un litige civil ou commercial avec un particulier ou un professionnel installé dans un autre État de l'Union européenne, à condition que le montant du litige n'excède pas 2000 €. Elle permet d'obtenir une décision exécutoire sans avoir à se déplacer.

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  • Commercial

Comment faire votre demande de RSA ?

  • 22 février 2022
  • 1 min.
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Les démarches à effectuer pour bénéficier du RSA sont relativement simples. Mais dans un premier temps, il convient de vérifier si les conditions requises pour en bénéficier sont remplies.

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RSA : les conditions particulières pour un Gérant de moins de 26 ans

  • 22 février 2022
  • 3 min.
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En principe, le bénéfice du RSA est réservé aux personnes âgées de plus de 25 ans. Néanmoins, cette limite d’âge ne s’applique plus de façon absolue.

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Les conditions générales pour bénéficier du RSA (Gérants minoritaires ou majoritaires)

  • 22 février 2022
  • 3 min.
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Que ce soit pour un Gérant ou pour toute autre personne, et quel que soit leur âge, le bénéfice du RSA est subordonné au respect de plusieurs conditions générales.

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Les barèmes de la TVS payable en janvier 2022

  • 3 janvier 2022
  • 3 min.
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Voici les barèmes à partir desquels la TVS payable en janvier 2022 (taxe due au titre de la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021) doit être déterminée...

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Barèmes 2021, 2022 et 2023 du malus automobile

  • 12 octobre 2021
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En pratique, le malus automobile prend la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (carte grise) et il est dû sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme, ou lors de la transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme.

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