Comment doit se dérouler l’assemblée générale annuelle ? Qui doit la présider ?
- 25 mars 2026
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- 25 mars 2026
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La séance est ouverte ! C’est peut-être à vous, en tant que Gérant(e), qu’il appartiendra bientôt de prononcer cette phrase. Mais au préalable, il faudra vous être assuré(e) que l’assemblée peut valablement délibérer.
Quel est le quorum nécessaire pour que l’assemblée annuelle puisse délibérer ?
Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, il faut que le quorum soit atteint. Celui-ci se calcule par rapport à l'ensemble des parts ou des associés constituant le capital de la société.
Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié
NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture
NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture
NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
Rupture conventionnelle : la procédure à respecter
NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle
La contribution patronale lors d'une rupture conventionnelle évolue en 2026 : elle est plus couteuse et moins intéressante pour le dirigeant ! Voici notre point complet concernant les cotisations sociales, CSG/CRDS et impôt sur le revenu.
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