Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Fiche pratique : à combien d’indemnités journalières auriez-vous droit en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident ?

  • 25 février 2025
  • 8 min.
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Comme tous les assurés sociaux, les dirigeants de société peuvent eux aussi bénéficier d’IJ en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Toutefois, ils sont soumis à des régimes différents selon qu’ils bénéficient du régime des salariés ou des non-salariés.

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Barème kilométrique 2021 pour les automobiles

  • 24 février 2025
  • 1 min.
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Ces barèmes kilométriques sont destinés à calculer les frais réels déductibles du revenu de 2021, mais aussi vos indemnités kilométriques de 2022 si vous utilisez votre véhicule personnel.

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  • Fiscal

Fiche pratique : l'attestation à fournir par le conjoint ou le concubin du Gérant qui participe de façon régulière à l’activité

  • 20 février 2025
  • 5 min.
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Dès lors qu’il participe de façon régulière à l’activité de la société, le conjoint du Gérant (ou son partenaire de PACS, ou son concubin) doit obligatoirement opter pour un statut défini et fournir à cet effet une attestation. Voici comment ça marche…

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  • Votre statut

Un salarié revendique le statut de cadre

  • 19 février 2025
  • 3 min.
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Il n’est pas rare qu’un salarié revendique le statut de cadre, que ce soit lors de son embauche ou ultérieurement, entre autres pour bénéficier du régime de retraite complémentaire auquel ouvre droit ce statut.
 

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Droit au RSA : les revenus non pris en compte

  • 19 février 2025
  • 2 min.
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Comme on l'a vu à la fiche précédente, la grande majorité des revenus du demandeur doivent être pris en compte pour déterminer ses droits au RSA. Malgré tout, certains d'entre eux ne sont pas retenus.

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SARL/EURL : les minibons sont supprimés

  • 19 février 2025
  • 1 min.
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Nouvelle source de financement participatif lors de leur création, les minibons, qui pouvaient être utilisés par une grande majorité de SARL ou d'EURL sont finalement supprimés. Les informations ci-dessous ne sont provisoirement maintenues que "pour mémoire".

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Factures informatiques : les normes techniques à respecter

  • 18 février 2025
  • 4 min.
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S'agissant des  factures créées par informatique, seul un « double électronique » peut être conservé. Mais dans ce cas, le dispositif de stockage et d'archivage utilisé doit répondre à certaines normes.

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Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE)

  • 17 février 2025
  • 2 min.
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Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE) est autorisé uniquement dans les départements d'outre-mer (Dom). Il s'agit d'un contrat de travail qui est destiné à favoriser l’embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

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Un employé vous donne sa démission : ce qu’il faut savoir

  • 14 février 2025
  • 3 min.
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Cette fiche apporte les réponses aux principales questions qui se posent lorsqu'un salarié donne sa démission, questions généralement sources de conflits, à savoir :
 

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La taxe de 10 € sur les CDD d’usage (supprimée à compter du 1er juillet 2020)

  • 14 février 2025
  • 2 min.
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Depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au 30 juin 2020, tout employeur (sauf ceux qui sont exonérés) était soumis à une taxe forfaitaire dont le montant était fixé à 10 € pour chaque CDD dit d'usage qu'il concluait avec un salarié. Cette taxe a toutefois été supprimée à compter du 1er juillet 2020. Les informations ci-dessous ne sont maintenues que "pour mémoire" en cas de contrôle. Supprimée à compter du 1er juillet 2020.

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