Depuis le 1er janvier 2014, l’administration fiscale impose aux entreprises assujetties à la TVA, la mise en place d’une "piste d’audit fiable" pour le traitement des factures émises ou reçues. Voici comment procéder...
Montage fiscal n° 12 : Contournement des règles de territorialité des droits de mutation à titre gratuit
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