Les frais de voyages et de déplacements du Gérant
- 6 mai 2026
- 3 min.
- Fiscal Frais professionnels
- 6 mai 2026
- 3 min.
- Fiscal Frais professionnels
- 6 mai 2026
- 6 min.
- Fiscal Frais professionnels
- 6 mai 2026
- 1 min.
- Fiscal Frais professionnels
- 6 mai 2026
- 3 min.
- Fiscal Caution Frais professionnels
- 6 mai 2026
- 6 min.
- Fiscal Frais professionnels
- 6 mai 2026
- 2 min.
- Fiscal Frais professionnels
- 6 mai 2026
- 3 min.
- Fiscal Frais professionnels
- 6 mai 2026
- 3 min.
- Fiscal Frais professionnels
- 6 mai 2026
- 1 min.
- Fiscal Frais professionnels
Les remboursements de frais de voyages et de déplacements en faveur du Gérant sont en principe exonérés d’impôt et de charges sociales, mais ils doivent néanmoins répondre à un certain nombre de conditions.
Les frais d’utilisation de leur voiture personnelle par les Gérants des SARL ou EURL assujetties à l’I.S.
Lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour l’exercice de leur fonction, les Gérants des SARL ou EURL assujetties à l’impôt sur les sociétés, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, peuvent se faire rembourser les frais correspondants par leur société.
Les conditions de déduction ou de remboursement de vos notes de restaurants ou d'hôtels
Qu’ils soient supportés directement par la société ou pris en charge sous la forme de remboursements, les frais de restaurants ou d'hôtels sont assujettis à un régime fiscal différent selon qu’ils sont exposés à l’occasion d’invitations de tiers ou à l'occasion de déplacements. Il en est de même pour la récupération de la TVA. Voici un point complet sur ces questions :
Les frais de formation ou de documentation du Gérant
Pour les Gérants qui relèvent du régime fiscal des salariés (Gérants minoritaires et, par assimilation, Gérants majoritaires), les frais de documentation personnelle ou de mise à jour des connaissances nécessitées par l’activité professionnelle, ne peuvent pas toujours faire l’objet de remboursements en franchise d’impôt et de charges sociales.
Néanmoins, le coût de certaines formations des dirigeants peut être pris directement en charge par leur société.
Les versements effectués par le Gérant en exécution d’un engagement de caution
Il est relativement fréquent que le Gérant se porte caution pour sa société, notamment auprès des établissements de crédit. Et malheureusement, il est tout aussi fréquent qu’il soit amené, un jour, à respecter ses engagements à cet égard.
SARL au domicile du gérant : peut-on lui faire payer un loyer ou déduire une quote-part de son loyer et de ses charges d'habitation ?
Toute société peut, sous certaines conditions, être domiciliée au domicile personnel de son gérant. Mais dans ce cas, la question se pose souvent de savoir si celui-ci peut lui faire payer un loyer ou, lorsqu’il est locataire, lui faire prendre en charge une quote-part de son loyer et de ses charges locatives ?
Les frais supportés avant l’immatriculation de la société
Toute création d’entreprise entraîne un certain nombre de dépenses inévitables pour les futurs associés : honoraires de consultants, achats de fournitures, de matériels, frais d’annonces ou de publicité, frais d’immatriculation, etc. Certaines de ces dépenses pourront leur être remboursées par la société après la création, mais à condition de respecter la procédure requise à cet égard.
Les frais professionnels non remboursables ou non déductibles
Bien qu’ils soient supportés à l’occasion de l’exercice de l’activité ou de votre fonction de Gérant, certains frais, assez peu nombreux heureusement, ne peuvent pas donner lieu à des remboursements exonérés.
La moto de société et les barèmes kilométriques pour les motos, scooters, et autres cyclomoteurs
Rien n’interdit à un Gérant (ou à un salarié) de préférer utiliser une moto, un scooter, ou tout autre deux-roues pour effectuer les déplacements liés à l’exercice de sa profession. Il peut à cet égard utiliser son véhicule personnel, et se faire rembourser ses frais, ou encore utiliser une “moto de société”.
Les frais de téléphone et de connexion internet
Même lorsqu'ils sont souscrits à titre privé, les abonnements aux services de téléphonie mobile ou à Internet sont souvent pour une large part utilisés pour les besoins professionnels, en particulier par les dirigeants de sociétés. Il est donc tout à fait normal qu'au moins une partie de ces frais soient prise en charge par l'employeur, en l'occurrence votre SARL ou votre EURL. Cependant, deux situations doivent être distinguées à cet égard.
Sujets recommandés
-
2561
35 heures
Abandon
Abandon de créance
Abandon de poste
Accident du travail