Quel est le quorum nécessaire pour que l’assemblée annuelle puisse délibérer ?
- 25 mars 2026
- 3 min.
- Juridique
- Assemblée générale
- Formalités
- 18 mars 2026
- 3 min.
- Juridique
- Assemblée générale
- Associés
- Formalités
- 18 mars 2026
- 4 min.
- Juridique
- Assemblée générale
- Associés
- Formalités
- 18 mars 2026
- Juridique
- Assemblée générale
- Formalités
- 12 mars 2026
- 7 min.
- Juridique
- Déficit
- Formalités
- 3 mars 2026
- 1 min.
- Juridique
- Dissolution
- Formalités
- 3 mars 2026
- 3 min.
- 1re phase : décision de dissolution et nomination d’un liquidateur ;
- 2e phase : opérations de liquidation et établissement du bilan de liquidation ;
- 3e phase : clôture de la liquidation, partage éventuel de l’actif restant, et demande de radiation au RCS.
- Juridique
- Dissolution
- Formalités
- 3 mars 2026
- 3 min.
- 1re phase : décision de dissolution et nomination d’un liquidateur ;
- 2e phase : opérations de liquidation et établissement du bilan de liquidation ;
- 3e phase : clôture de la liquidation, partage éventuel de l’actif restant, et demande de radiation au RCS.
- Juridique
- Dissolution
- Formalités
- 5 février 2026
- 4 min.
- Juridique
- Associés
- Formalités
- 22 octobre 2025
- 2 min.
- Juridique
- Formalités
Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, il faut que le quorum soit atteint. Celui-ci se calcule par rapport à l'ensemble des parts ou des associés constituant le capital de la société.
Rapport de gestion : une dispense quasi-généralisée mais des exceptions
Dès lors qu'elles répondent à la définition légale des petites entreprises, la quasi totalité des SARL et des EURL sont désormais dispensées d'établir un rapport de gestion. Néanmoins ce document reste obligatoire dans certains cas...
SARL : comment convoquer votre assemblée annuelle ?
Si vous avez clôturé votre exercice le 31 dédembre 2025, votre assemblée annuelle doit être réunie d'ici le 30 juin 2026... sous peine d'une amende de 9 000 € !
Le procès-verbal d'approbation des comptes dans les SARL
A l’issue de l'assemblée annuelle des associés, un procès-verbal doit être établi et signé par le Gérant, ainsi que, s'il ne s'agit pas de la même personne, par le Président de séance.
Exécuter les formalités supplémentaires en cas de déficit
NB: Cette fiche est intégrée au dossier : «Fin de l'exercice : ce qu'il faut faire».
Comment fermer soi-même sa SARL
Sous réserve qu'elle ne soit pas en état de cessation des paiements, les associés d'une SARL peuvent décider à tout moment de fermer leur SARL. Cependant, cette fermeture s'accompagne d'un certain nombre de formalités et démarches, tant juridiques que fiscales.
Comment procéder à la liquidation de votre société et comment établir le bilan de liquidation
Rappel : la fermeture d'une société se déroule en trois phases, lesquelles nécessitent chacune la réunion d’une assemblée générale. Ces trois phases sont les suivantes :
La présente fiche décrit la deuxième phase.
Comment procéder à la dissolution de votre société
La fermeture d'une société se déroule en trois phases, lesquelles nécessitent chacune la réunion d’une assemblée générale. Ces trois phases sont les suivantes :
La présente fiche décrit la première phase.
5 - Rédiger votre rapport sur les conventions réglementées
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Comment faire ajouter le nom de son site Internet sur le Kbis de votre société
Les sociétés ont la possibilité lors de leur immatriculation, ou ultérieurement, de demander à ce que le nom de domaine de leur(s) site(s) Internet soit mentionné sur leur Kbis. Nous vous indiquons comment.
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