Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant
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Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.
La cotisation chômage intempéries
L'assurance chômage-intempéries a été instituée en 1946 au profit des salariés de chantiers pour leur garantir une rémunération lorsque les employeurs sont contraints d’arrêter le travail, rendu impossible ou dangereux du fait des intempéries. Cette protection sociale, auto-assurance propre au BTP, est financée par la cotisation chômage-intempéries, qui est elle-même versée par certaines entreprises de ce secteur.
La société d’exploitation en location-gérance et les cotisations sur les redevances
Le plus souvent, une société d'exploitation est une société créée dans le but d'exploiter une entreprise individuelle que le propriétaire lui donne en location-gérance. Il s'agit de l'un des moyens permettant de passer du statut d'entreprise individuelle à celui de société. C'était aussi l'une des solutions souvent adoptées pour permettre aux exploitants de payer moins de charges sociales, mais à ce niveau le législateur a trouvé une parade...
Fiches pratiques : les primes exonérées de cotisations sociales
Voici une revue de détail des différentes primes qui peuvent être versées aux salariés et qui sont exonérées en totalité ou en partie de cotisations sociales.
Contrôle URSSAF des Gérants majoritaires : les voies de recours
Lorsque le Gérant souhaite contester le redressement dont il fait l'objet de la part de l'URSSAF, il dispose de deux voies de recours.
La procédure de contrôle URSSAF des Gérants majoritaires
La procédure de contrôle URSSAF des Gérants majoritaires et des associés uniques d'EURL est désormais identique à celle applicable aux employeurs, sous réserve de quelques adaptations dues à leur statut de non salariés.
Le salaire et les particularités du bulletin de paye d'un salarié en situation de chômage partiel
Le bulletin de paye d'un salarié au chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique) comporte plusieurs particularités qui sont décrites ici.
Liste des ZRD (ou Zones de Restructuration de la Défense)
Les ZRD (ou Zones de Restructuration de la Défense) sont des zones du territoire dont l'activité économique est en déclin par suite du redéploiement des armées. Les entreprises qui se créent ou qui s'implantent dans ces zones sont susceptibles de bénéficier de nombreux avantages, en particulier d'exonérations d'impôt et de charges sociales.
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