Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

2 - Les conditions tenant à l'âge et la situation économique de la société

  • 8 octobre 2025
  • 2 min.
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1 - Réduction d'impôt pour souscription au capital : les conditions générales à remplir par la société

  • 7 octobre 2025
  • 5 min.
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L’exonération d’impôt en faveur des entreprises nouvelles

  • 13 avril 2022
  • 10 min.
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Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les nouvelles entreprises situées dans certaines zones du territoire sont susceptibles de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices au cours de leurs 24 premiers mois d’activité, voire de leurs 60 premiers mois dans certains cas, et d’un abattement dégressif pour les trois années suivantes. Mais bien entendu, elles doivent pour cela répondre à un certain nombre de conditions

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