Jurisprudence : de simples anomalies comptables peuvent justifier la révocation d'un Gérant de SARL
- 7 mars 2023
- 2 min.
- Votre statut Jurisprudence
- 7 novembre 2022
- 2 min.
- Juridique Jurisprudence Rémunération
- 14 septembre 2022
- 1 min.
- 7 juin 2022
- 1 min.
- Juridique Jurisprudence
- 4 avril 2022
- 1 min.
- Juridique Jurisprudence
- 22 mars 2022
- 2 min.
- Juridique Jurisprudence
- 15 mars 2022
- 2 min.
- Juridique Jurisprudence
- 13 octobre 2021
- 2 min.
- Juridique Déficit Jurisprudence Réduction du capital
- 2 mars 2021
- 2 min.
- Juridique Dépôt de bilan Jurisprudence
- 26 janvier 2021
- 3 min.
- Juridique Cogérance Cogérant Jurisprudence Mésentente
Il en est ainsi même si ces anomalies ont eu des conséquences limitées et même si elles peuvent facilement être régularisées...
Jurisprudence : condamné à rembourser 3 ans de son salaire, il poursuit son expert comptable pour défaut de conseil
... et les juges lui donnent raison !
Jurisprudence : 11 jours de retard pour le paiement du salaire, 23.000 € d'indemnités à verser par l'employeur
Pour les tribunaux en effet, le défaut de versement d'un salaire mensuel à son échéance équivaut à une rupture du contrat de travail par l'employeur et à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Jurisprudence : quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence imposée à un dirigeant de société ?
Pour un salarié, une clause de non concurrence n'est valable que si elle est limitée dans le temps et dans l'espace et assortie d'une contrepartie financière. Qu'en est-il pour un dirigeant de société ? Voici la réponse de la Cour de cassation...
Jurisprudence : ne pas confondre "société en formation" et "société en cours d'immatriculation" !
Vous ne voyez pas la différence ? Les juges si ! Et cela peut avoir une grande importance, en particulier si vous vous êtes porté(e) caution pour votre société. Démonstration par l'exemple...
Jurisprudence : même s'il n'est pas le Gérant, un salarié peut engager la société si son interlocuteur croit qu'il l'est
C'est ce qu'on appelle le "mandat apparent". Il génère de nombreux litiges dans les transactions commerciales passées par un employé, et même par les dirigeants de sociétés parfois...
Jurisprudence : un Gérant peut être révoqué sans indemnité pour défaut de surveillance de son fondé de pouvoir
Pour tout dirigeant de société, agir ou ne pas agir, cela peut dans les deux cas constituer une faute de gestion.
Jurisprudence : les responsabilités du Gérant en cas de non reconstitution des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital
Lorsqu'ils sont devenus inférieurs à la moitié du capital, les capitaux propres doivent être reconstitués dans les deux ans. Mais que se passe-t-il si la société dépose son bilan entre temps ? Voici la réponse...
Jurisprudence : le dirigeant ne peut plus être condamné à régler le passif de sa société au motif qu’il n’a pas déposé le bilan dans le délai de 45 jours
Voici une décision inédite de la cour de cassation, qui constitue plutôt une bonne nouvelle pour les dirigeants sans cesse tiraillés entre l’obligation d’avoir à déposer le bilan sans attendre et la nécessité de retarder ce moment pour tenter de sauver leur société.
Jurisprudence : comment un cogérant révoqué peut assouvir sa vengeance... et obtenir gain de cause en justice
Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. Voici une affaire qui démontre à quel point il est facile, pour un ancien cogérant, de créer des nuisances à la société qui l’a révoqué…
Sujets recommandés
-
2op
Abandon de créance
Abandon de poste
Abattement
Absence
Absorption