Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Les cotisations sociales d'un non cadre

  • 10 février 2026
  • 50 min.
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Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

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Les cotisations sociales d'un Gérant minoritaire ou égalitaire

  • 10 février 2026
  • 41 min.
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Cette fiche présente, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations sociales auxquelles sont actuellement assujetties les rémunérations des Gérants minoritaires ou égalitaires, ainsi que leur assiette.

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Votre salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

  • 9 février 2026
  • 2 min.
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À la fin d’un contrat de travail, la remise du solde de tout compte est une étape incontournable. Pourtant, la question de sa signature par le salarié suscite encore de nombreuses interrogations. Est-elle obligatoire et quelles sont les conséquences pour l'employeur d’un refus de signature du salarié ?

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PEE : les 13 cas dans lesquels l'épargne salariale peut être débloquée avant le terme de 5 ans

  • 4 février 2026
  • 3 min.
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En principe, l'épargne accumulée sur un plan d'épargne salariale ne peut être récupérée que dans un délai de 5 ans à compter du premier jour du sixième mois suivant l'exercice au titre duquel les droits sont nés. Néanmoins, un déblocage anticipé avant ce délai est possible dans les cas suivants :

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Tenue vestimentaire au travail : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?

  • 4 février 2026
  • 3 min.
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Uniforme imposé, vêtements interdits, exigences de présentation… Bonne nouvelle pour les employeurs : il est possible d’imposer une tenue vestimentaire ou d’en interdire certaines. Mais cette liberté n’est pas sans limites. Décryptage. 

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Comment mettre en place un plan épargne entreprise (PEE) au sein de votre SARL ou EURL ?

  • 4 février 2026
  • 2 min.
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Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise, y compris le Gérant, la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Quelle que soit leur activité, toutes les SARL, EURL ou SELARL qui emploient au moins un salarié titulaire d’un contrat de travail (autre que le Gérant), à temps plein ou à temps partiel, peuvent mettre en place un Plan d’Epargne Entreprise. Voici comment procéder...

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Peut-on demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?

  • 28 janvier 2026
  • 1 min.
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Dans certaines entreprises, notamment lorsque les salariés utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle, la question du permis de conduire se pose régulièrement. L’employeur peut-il pour autant demander à un salarié combien de points il lui reste sur son permis ?

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Intégration des tickets-restaurant sur le bulletin de salaire : règles, calculs et comptabilité

  • 20 janvier 2026
  • 4 min.
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Pour les dirigeants et services RH, la gestion des tickets restaurant implique de respecter des règles précises en matière d’attribution, d’enregistrement comptable et de traitement sur la fiche de paie. Voici notre fiche pratique pour 2026.

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Fin d'année 2025 : bons d’achat ou chèques cadeaux offerts aux salariés, les limites à ne pas dépasser

  • 19 novembre 2025
  • 5 min.

Les bons d’achat et les chèques cadeaux alloués aux salariés peuvent échapper à l'impôt et aux cotisations sociales mais à condition de ne pas franchir certaines limites, par salarié ou par évènement. Voici notre guide.

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Congés de fin d'année : le cas des salariés à temps partiel

  • 12 novembre 2025
  • 3 min.
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Les fêtes de fin d'année sont souvent synonymes de congés. L'occasion de faire le point sur le cas particulier des salariés à temps partiel. A combien de jours de congés ont-ils droit dans l'année et comment décompter les jours pris ? Décompte des fériés au milieu des congés ? Voici nos réponses.

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