Embauche d'un jeune mineur : les obligations de l'employeur

Contenu vérifié le 19 mai 2020

Quel que soit son âge, le jeune est un salarié comme les autres. Les obligations liées à son embauche sont donc identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Cependant, dès lors qu'il est mineur, des règles de protection particulières s'apliquent et il convient d'être très vigilant(e).

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Fiches pratiques

Social

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui a pour objet de favoriser l’acquisition d’une qualification ou l’insertion professionnelle des bénéficiaires. L’employeur, quant à lui, peut bénéficier, dans certains cas, de diverses aides financières, et d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale.

Social

L'embauche d'un apprenti

Contrairement à ce que l’on pense souvent, l’embauche d’un apprenti n’est pas réservée aux seules entreprises artisanales. Tout chef d’entreprise industrielle, commerciale, libérale ou agricole, peut recourir à ce type d’embauche, dès lors qu’il présente des garanties de moralité suffisante.

Social

Le CDI de chantier ou d'opération (ou de projet)

Le contrat de chantier ou d’opération (ou de projet) est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut valablement être rompu par l’employeur lorsque le chantier, l'opération ou le projet pour lequel le salarié a été recruté est achevé ou réalisé.

Social

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : ses caractéristiques

Il existe deux types principaux de contrats à durée déterminée : les contrats conclus de date à date, et les contrats conclus sans terme précis. Ces contrats font l’objet d’une réglementation très précise, notamment en ce qui concerne leur durée, leur contenu, la durée de la période d’essai, les conditions de renouvellement ou de rupture, etc.

Social

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les cas de recours possibles

Contrairement à ce que l’on croit souvent, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu à l’occasion de n’importe quelle embauche. Bien au contraire : il s’agit selon la loi d’un contrat d’exception, dont les cas de recours sont précisément fixés par le Code du travail.

Aides

Le Titre-Emploi-Service-Entreprise (TESE)

Le Titre-Emploi-Service-Entreprise (TESE) simplifie de façon importante les formalités liées à l’emploi. Plus de contrat de travail ni de déclaration d'embauche à établir, plus de bulletins de paye, plus de calcul des cotisations, plus de DSN, plus de prélèvement à la source. Il s'agit en outre d'un service gratuit, géré par l'URSSAF, laquelle se charge elle-même d’établir les bulletins de paye en lieu et place de l’employeur, et de calculer les cotisations dues par celui-ci.

Social

Le contrat unique d’insertion (CUI-CIE) en outremer

Dans le secteur marchand, le CUI-CIE est un contrat de travail aidé (CDI ou CDD) qui ne peut être conclu que dans les départements d’outremer. En outre, l’embauche ne peut avoir lieu avant attribution de l’aide à laquelle il ouvre droit. Voici les caractéristiques de ce contrat et la procédure à suivre…

Social

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Selon la loi, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il doit donc être choisi chaque fois que le poste à pouvoir présente un caractère stable et permanent.