Embauche d'un jeune mineur : les obligations de l'employeur

Contenu vérifié le 19 mai 2020

Quel que soit son âge, le jeune est un salarié comme les autres. Les obligations liées à son embauche sont donc identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Cependant, dès lors qu'il est mineur, des règles de protection particulières s'apliquent et il convient d'être très vigilant(e).

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Fiches pratiques

Social

Le contrat de VRP

Le V.R.P. exerce dans tous les cas sa fonction dans le cadre d’un contrat de travail. Il est donc obligatoirement salarié (même s’il est multicartes) et toutes les dispositions du Code du travail, qu’il soit engagé sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, lui sont applicables. Cependant, il bénéficie également de certaines dispositions particulières et spécifiques.

Social

Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.

Social

La période d’essai

Que son contrat de travail soit à durée déterminée ou indéterminée, l'engagement d'un salarié est, la plupart du temps, précédé d'une période d'essai. Cela signifie que l'embauchage ne sera définitif qu'à l'issue de cette période.

Aides

Le Titre-Emploi-Service-Entreprise (TESE)

Le Titre-Emploi-Service-Entreprise (TESE) simplifie de façon importante les formalités liées à l’emploi. Plus de contrat de travail ni de déclaration d'embauche à établir, plus de bulletins de paye, plus de calcul des cotisations, plus de DSN, plus de prélèvement à la source. Il s'agit en outre d'un service gratuit, géré par l'URSSAF, laquelle se charge elle-même d’établir les bulletins de paye en lieu et place de l’employeur, et de calculer les cotisations dues par celui-ci.

Social

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)

En vigueur depuis le 1er janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) remplace à la fois le Contrat Initiative Emploi et le CI-RMA. Il est destiné à favoriser l’embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Social

Le CDD à objet défini (ou CDD de mission)

Le CDD à objet défini ne peut avoir pour objet que la réalisation d’un projet précisément défini, et dont la durée prévue est comprise entre 18 et 36 mois.

Social

L’embauche à temps partiel

Qu’il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, le contrat de travail peut être stipulé à temps partiel, c’est-à-dire que la durée de travail du salarié est inférieure à la durée légale ou à la durée de travail applicable dans l’entreprise.

Social

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) 2e partie : ses caractéristiques

Il existe deux types principaux de contrats à durée déterminée : les contrats conclus de date à date, et les contrats conclus sans terme précis. Ces contrats font l’objet d’une réglementation très précise, notamment en ce qui concerne leur durée, leur contenu, la durée de la période d’essai, les conditions de renouvellement ou de rupture, etc.