Embauche d'un jeune mineur : les obligations de l'employeur

Contenu vérifié le 19 mai 2020

Quel que soit son âge, le jeune est un salarié comme les autres. Les obligations liées à son embauche sont donc identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Cependant, dès lors qu'il est mineur, des règles de protection particulières s'apliquent et il convient d'être très vigilant(e).

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Fiches pratiques

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Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

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Jobs d’été : doit-on payer des cotisations sociales ?

Nombreuses sont les entreprises qui accueillent temporairement des jeunes scolaires pour un simple “job d’été”. Quel est le statut de ces jeunes au regard du droit du travail ? Faut-il établir un contrat de travail ? Combien doit-on les payer ? Doit-on verser des cotisations sociales ?

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) 1re partie : les cas de recours

Contrairement à ce que l’on croit souvent, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu à l’occasion de n’importe quelle embauche. Bien au contraire : il s’agit selon la loi d’un contrat d’exception, dont les cas de recours sont précisément fixés par le Code du travail.

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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui a pour objet de favoriser l’acquisition d’une qualification ou l’insertion professionnelle des bénéficiaires. L’employeur, quant à lui, peut bénéficier, dans certains cas, de diverses aides financières, et d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale.

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) 2e partie : ses caractéristiques

Il existe deux types principaux de contrats à durée déterminée : les contrats conclus de date à date, et les contrats conclus sans terme précis. Ces contrats font l’objet d’une réglementation très précise, notamment en ce qui concerne leur durée, leur contenu, la durée de la période d’essai, les conditions de renouvellement ou de rupture, etc.

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La période d’essai

Que son contrat de travail soit à durée déterminée ou indéterminée, l'engagement d'un salarié est, la plupart du temps, précédé d'une période d'essai. Cela signifie que l'embauchage ne sera définitif qu'à l'issue de cette période.

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L'embauche d'un apprenti

Contrairement à ce que l’on pense souvent, l’embauche d’un apprenti n’est pas réservée aux seules entreprises artisanales. Tout chef d’entreprise industrielle, commerciale, libérale ou agricole, peut recourir à ce type d’embauche, dès lors qu’il présente des garanties de moralité suffisante.

Aides

Le Titre-Emploi-Service-Entreprise (TESE)

Le Titre-Emploi-Service-Entreprise (TESE) simplifie de façon importante les formalités liées à l’emploi. Plus de contrat de travail ni de déclaration d'embauche à établir, plus de bulletins de paye, plus de calcul des cotisations, plus de DSN, plus de prélèvement à la source. Il s'agit en outre d'un service gratuit, géré par l'URSSAF, laquelle se charge elle-même d’établir les bulletins de paye en lieu et place de l’employeur, et de calculer les cotisations dues par celui-ci.