Fiches pratiques

​Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. ​

Choisir l’impôt sur le revenu au lieu de l’impôt sur les sociétés : c’est possible !

  • 11 février 2024
  • 8 min.
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Autrefois réservée aux seules SARL constituées entre membres d'une même famille, la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes – c’est-à-dire la possibilité de choisir le régime de l’impôt sur le revenu plutôt que celui de l’impôt sur les sociétés –, est désormais ouverte à toutes les SARL dès lors qu'elles répondent à certaines conditions.

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1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société

  • 31 janvier 2024
  • 2 min.
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Les barèmes de la TVS payable en 2024

  • 3 janvier 2024
  • 4 min.
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L’impôt sur les sociétés : quand et comment devez-vous le payer ?

  • 2 janvier 2024
  • 4 min.
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Dans les Sarl soumises à l’impôt sur les sociétés, il appartient au Gérant de calculer lui-même l’impôt dont sa société est redevable et d’en payer spontanément le montant dans les délais impartis.

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Comment faire vos déclarations de TVA vous-même (régime du réel normal ou du mini-réel)

  • 2 novembre 2023
  • 7 min.
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Ligne par ligne, voici comment remplir vous-même vos déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles (formulaire n° 3310-CA3), et comment déterminer la TVA dont votre société est redevable ou le crédit de TVA auquel elle a droit.

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Fiche pratique : le point sur la TVA , la TVS et l'amortissement des véhicules pick-up

  • 12 septembre 2023
  • 3 min.
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Compte tenu de la grande variété de modèles de véhicules de type pick-up qui existent sur le marché, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver au niveau de la TVA, de la TVS et de l'amortissement les concernant. Voici donc un point exhaustif sur la réglementation concernant spécifiquement ces véhicules.

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Fiche pratique : quelle fiscalité pour un véhicule hybride acquis par une société ?

  • 30 août 2023
  • 4 min.
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Si les véhicules de sociétés 100 % électriques présentent de nombreux avantages sur le plan fiscal, voici ce qu'il en est des véhicules hybrides...

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Le crédit d'impôt pour rénovation énergétique en faveur des TPE-PME

  • 13 février 2023
  • 5 min.
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Le crédit d’impôt pour rénovation énergétique en faveur des TPE-PME est de nouveau accessible pour les dépenses éligibles engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

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La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

  • 6 septembre 2022
  • 4 min.
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Les commerces qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m2, et qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxes de plus de 460.000 €, peuvent être soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Voici dans quelles conditions.

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