3 – Les conditions tenant à l'activité de la société
- 8 octobre 2025
- 3 min.
- Fiscal
- Aides
- Réduction d'impôt
- 8 octobre 2025
- 3 min.
- Fiscal
- Aides
- Réduction d'impôt
- 8 octobre 2025
- 1 min.
- Fiscal
- Aides
- Réduction d'impôt
- 8 octobre 2025
- 2 min.
- Fiscal
- Aides
- Réduction d'impôt
- 8 octobre 2025
- 2 min.
- Fiscal
- Aides
- Réduction d'impôt
- 7 octobre 2025
- 5 min.
- Fiscal
- Aides
- Réduction d'impôt
- 6 octobre 2025
- 2 min.
- Fiscal
- Contrôle fiscal
- 10 septembre 2025
- 4 min.
- Fiscal
- Cvae
- 9 juillet 2025
- 3 min.
- 12 juin 2025
- 1 min.
- Fiscal
- Contrôle fiscal
4 - Les associés souscripteurs éligibles
5 - Les souscriptions éligibles
7 - Les interdictions de cumul
8 - L'obligation de conservation des parts souscrites
1 - Réduction d'impôt pour souscription au capital : les conditions générales à remplir par la société
Montage fiscal n° 21 : Portage salarial visant à éluder l’impôt sur le revenu en France
Les montages fiscaux recourant au portage salarial pour éluder l’impôt en France sont dans le viseur de l’administration fiscale qui traque ce dispositif abusif. Explications.
NB : Cette fiche est intégrée au dossier « Les montages fiscaux à bannir ».
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Avec la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est l'une des deux taxes locales qui constituent la Contribution Economique Territoriale. Attention : cette taxe est payable spontanément, c'est-à-dire qu'aucun avis de paiement n'est envoyé par l'Administration. De plus, une Contribution complémentaire à la CVAE doit exceptionnellement être versée mais uniquement en 2025.
Louer une pièce de son domicile à sa société : est-ce vraiment intéressant ?
Louer une partie de son domicile à la société dont on est le dirigeant est tout à fait légal mais à condition de respecter certaines dispositions juridiques et fiscales. Notons toutefois que, du strict point de vue fiscal, on n'est pas toujours gagnant…
Montage fiscal n° 17 : Transfert de fonds à l'étranger par compensation occulte
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Abandon de créance
Aides
Amortissement
Année
Apports des associés