Les modalités particulières du prélèvement à la source pour les Gérants de SARL ou d'EURL
- 9 mars 2022
- 9 min.
- 9 mars 2022
- 3 min.
- Commercial Formation
- 9 mars 2022
- 1 min.
- 9 mars 2022
- 2 min.
- 9 mars 2022
- 5 min.
- Juridique Selarl
- 9 mars 2022
- 1 min.
- Juridique Obligations
- 9 mars 2022
- 1 min.
- Juridique
- 9 mars 2022
- 3 min.
- Juridique Obligations
- 9 mars 2022
- 3 min.
- 9 mars 2022
- Juridique Domiciliation
Comment le prélèvement à la source (PAS) va-t-il se passer pour vous, en tant que Gérant d'une SARL ou d'une EURL ? Quel taux choisir ? Quid des rémunérations et des dividendes ? Quid de l’année blanche ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet, selon que vous êtes Gérant minoritaire ou majoritaire...
L'obligation de formation à l'hygiène alimentaire dans les établissements de restauration
L'obligation de disposer d'un personnel formé dans le domaine de l'hygiène alimentaire est entrée en vigueur le 1er octobre 2012. Toutefois, certains titres professionnels ou diplômes sont réputés satisfaire à cette obligation.
Mutuelle ou retraite supplémentaire : la notion de caractère collectif
Comment mettre en place une mutuelle ou une retraite supplémentaire au sein de sa société
La SPFPL pluriprofessionnelle
Cette fiche pratique précise la réglementation relative à la création, la modification, le contrôle ou la dissolution des SPFPL pluriprofessionnelles.
Les modalités de l'émission d'obligations par une SARL
En principe, une simple assemblée d'associés suffit. Cependant, une SARL qui émet des obligations ne peut pas le faire par voie d'offre au public.
Le sort des obligations en cas de redressement ou de liquidation judiciaires de la SARL
Les droits des obligataires d'une SARL
Les obligataires d'une SARL étant ses créanciers, ils bénéficient bien évidemment d'un certain nombre de droits. En outre, tous les porteurs d'obligations d'une même émission sont groupés de plein droit pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse qui est représentée par un mandataire, qui jouit de la personnalité civile, et qui peut donc agir en justice contre la SARL.
Accord d'entreprise : comment organiser un référendum
Depuis les ordonnances Macron de septembre 2017 et un décret d'application de décembre, les petites entreprises peuvent proposer, par voie de référendum, un projet d'accord aux salariés, qui porte sur un thème ouvert à la négociation collective d'entreprise. Voici comment procéder :
Domicilier une société chez soi a-t-il des conséquences au niveau de l'assurance habitation ?
Sujets recommandés
-
2561
35 heures
Abandon
Abandon de créance
Abandon de poste
Accident du travail