Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

  • 25 mars 2025
  • 3 min.
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Selon la loi, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il doit donc être choisi chaque fois que le poste à pouvoir présente un caractère stable et permanent.
 

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Un salarié est en arrêt maladie : qui doit lui verser son salaire ?

  • 25 mars 2025
  • 2 min.
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Durant un arrêt maladie, un salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Celles-ci sont censées couvrir la perte de son salaire. Toutefois, l'employeur peut être tenu, par la loi ou la convention collective, de lui verser un complément, voire de lui maintenir l'intégralité de son salaire pendant un certain temps.

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les cas de recours possibles

  • 24 mars 2025
  • 3 min.
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Contrairement à ce que l’on croit souvent, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu à l’occasion de n’importe quelle embauche. Bien au contraire : il s’agit selon la loi d’un contrat d’exception, dont les cas de recours sont précisément fixés par le Code du travail.

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : ses caractéristiques

  • 24 mars 2025
  • 5 min.
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Il existe deux types principaux de contrats à durée déterminée : les contrats conclus de date à date, et les contrats conclus sans terme précis. Ces contrats font l’objet d’une réglementation très précise, notamment en ce qui concerne leur durée, leur contenu, la durée de la période d’essai, les conditions de renouvellement ou de rupture, etc.

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Les autorisations d’absences et congés spéciaux pour raisons familiales

  • 21 mars 2025
  • 6 min.
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Indépendamment des congés payés proprement dits, les salariés peuvent prétendre à des autorisations d’absences ou à des congés spécifiques pour raisons familiales. L’employeur ne peut ni les refuser, ni les différer. Il en est ainsi notamment en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant, en cas de mariage ou de PACS du salarié,  ou de l’un de ses enfants, ou en cas de décès de certains membres de sa famille.

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Le contrat unique d’insertion (CUI-CIE) en outremer

  • 21 mars 2025
  • 4 min.
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Dans le secteur marchand, le CUI-CIE est un contrat de travail aidé (CDI ou CDD) qui ne peut être conclu que dans les départements d’outremer. En outre, l’embauche ne peut avoir lieu avant attribution de l’aide à laquelle il ouvre droit. Voici les caractéristiques de ce contrat et la procédure à suivre...

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Discriminations : les textes qui doivent être affichés dans les locaux de travail

  • 18 mars 2025
  • 4 min.
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En vertu du Code du travail, et afin de lutter contre les discriminations de toute nature, les employeurs sont tenus à plusieurs obligations d'affichages dans leurs locaux.

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Modèle de bulletin de paye pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC

  • 17 mars 2025
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La présente fiche présente un modèle de bulletin de paye 2023 pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

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Entreprises du bâtiment : les travaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 10 %

  • 17 mars 2025
  • 13 min.
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Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans peuvent être soumis au taux réduit de TVA de 10 %. Néanmoins un certain nombre de conditions doivent être respectées pour cela, tant au niveau des locaux que des travaux éligibles et des formalités.

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Le CDD à objet défini (ou CDD de mission)

  • 17 mars 2025
  • 3 min.
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Le CDD à objet défini ne peut avoir pour objet que la réalisation d’un projet précisément défini, et dont la durée prévue est comprise entre 18 et 36 mois.

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