Faire prendre en charge ses frais de repas par sa société
- 14 janvier 2026
- 3 min.
- 14 janvier 2026
- 3 min.
- 14 janvier 2026
- 3 min.
- 14 janvier 2026
- 3 min.
- 14 janvier 2026
- 3 min.
- 14 janvier 2026
- 7 min.
- 14 janvier 2026
- 4 min.
- Fiscal Archives Documents Numérisation Scanner
- 14 janvier 2026
- 2 min.
- Fiscal Formalités
- 14 janvier 2026
- 1 min.
- Fiscal Tvs Voiture de société
- 14 janvier 2026
- 3 min.
- Fiscal Tvs Voiture de société
En règle générale, le Gérant d'une SARL ou d'une EURL peut faire prendre en charge ses frais de repas par sa société. Toutefois, d'un point de vue fiscal et social, il convient de distinguer les frais de repas supportés à l'occasion de déplacements professionnels, et ceux supportés sur place à proximité du lieu de travail.
Faire payer ses charges sociales personnelles par sa société
D’une façon générale, il n’est pas interdit aux Gérants de SARL de faire prendre en charge par leur société les cotisations sociales obligatoires dont ils sont redevables à titre personnel. Ce cas de figure est d’ailleurs prévu par les réglementations sociales et fiscales.
Faire prendre en charge son loyer personnel par sa société
Sous réserve de l'accord des associés, et à condition que ceci ne mette pas la société en péril, ni le Code Général des Impôts ni le Code de la Sécurité sociale n'interdisent au Gérant de SARL de faire prendre en charge son loyer personnel par sa société. Mais d'un point de vue fiscal toutefois, différents cas de figure peuvent se présenter et les conséquences ne sont donc pas toujours les mêmes.
Bénéficier d’un logement de fonction
Le logement de fonction est un local d’habitation qui appartient ou qui est loué par la société et qui est mis à la disposition du gérant, soit à titre gratuit, soit moyennant une participation minime de sa part. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement ; il peut être adjacent aux locaux professionnels ou être situé en un tout autre endroit, cela est indifférent.
Bénéficier d’une mutuelle financée par sa société
Un Gérant de SARL ou d'EURLpeut bénéficier d’une mutuelle financée par sa société. Cependant, un certain nombre de conditions doivent impérativement être réunies. En outre, celles-ci sont différentes selon qu’il s’agit d’un Gérant majoritaire ou d’un Gérant minoritaire.
Bénéficier d'une voiture de fonction : calcul et risques
Il n’est pas interdit aux gérants de bénéficier d’un véhicule de fonction, c'est-à-dire d'une voiture ou d'une moto qui appartient ou qui est louée par leur société, et qu'ils peuvent également utiliser à titre privé ponctuellement, voire durant toute l'année. Mais il s'agit là d'un avantage en nature très surveillé, et qui doit être évalué selon des règles très précises.
Les règles légales à respecter pour la numérisation des documents à conserver par votre société
D'une façon générale, les entreprises sont libres d'archiver leurs documents comme bon leur semble, notamment au format PDF, mais à condition tout de même de respecter certaines règles en prévision d'un éventuel contrôle fiscal ou de l'URSSAF.
Fiche pratique : quels sont les délais de conservation des documents d'une société et sous quelle forme les conserver ?
Sous la responsabilité du Gérant - eh oui, il est aussi l'archiviste de sa SARL ! - tout document émis ou reçu par votre société doit être conservé pendant une certaine durée. Celle-ci est précisément fixée par les textes, ou induite par les délais de reprise des administrations, en particulier par le fisc et l'Urssaf.
La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?
Quand et comment payer la TVS ?
Sujets recommandés
-
2561
35 heures
Abandon
Abandon de créance
Abandon de poste
Accident du travail