Comment donner des parts sociales à ses enfants ou à un tiers ? A quel coût ?
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- 5 février 2026
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Que ce soit à ses enfants, à un membre de sa famille, à un autre associé ou à toute autre personne, il est tout à fait possible de donner ses parts sociales. Voici comment procéder et les éventuels impôts à payer selon votre situation.
Imposer un changement de lieu de travail à un salarié : les règles à respecter
Déménagement du siège social, transfert d’un établissement ou mobilité individuelle : le changement de lieu de travail fait partie de la vie d'une entreprise. L'enjeu est double pour l'employeur, respecter la procédure tout en accompagnant les salariés concernés.
Les cotisations sociales d'un non cadre
Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.
Les cotisations sociales d'un Gérant minoritaire ou égalitaire
Cette fiche présente, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations sociales auxquelles sont actuellement assujetties les rémunérations des Gérants minoritaires ou égalitaires, ainsi que leur assiette.
Vous envisagez d’exercer votre activité professionnelle chez vous ? Les règles à connaître
Exercer son activité professionnelle à domicile représente une solution économique de plus en plus courante pour de nombreux entrepreneurs et professionnels libéraux, notamment au démarrage de l’activité. Mais attention : dès lors que vous exercez une activité effective à domicile, des règles spécifiques s'appliquent. Voici ce qu’il faut savoir pour sécuriser votre situation.
Tableau d’auto-diagnostic : solutions pour 7 à 11 réponses positives
Si votre tableau d'auto-diagnostic comporte de 7 à 11 réponses positives, ce n’est peut-être pas encore le dépôt de bilan mais les difficultés que vous rencontrez ont de forts risques de s’aggraver. Voici les premières solutions qui s'offrent à vous dans ce cas.
La taxe sur les bureaux et locaux commerciaux en Ile-de-France et en Provence-Côte d'Azur
Bien qu'elle soit communément appelée "taxe sur les bureaux" (TBS), le champ d'imposition de cette taxe est beaucoup plus étendu. Détails des biens concernés, des départements visés et des tarifs appliqués.
Votre salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?
À la fin d’un contrat de travail, la remise du solde de tout compte est une étape incontournable. Pourtant, la question de sa signature par le salarié suscite encore de nombreuses interrogations. Est-elle obligatoire et quelles sont les conséquences pour l'employeur d’un refus de signature du salarié ?
5 - Rédiger votre rapport sur les conventions réglementées
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Transformer une EURL en SARL : 2e partie
La cession de parts dûment accomplie, enregistrée aux impôts et signifiée à la société, la transformation de l'EURL en SARL va désormais se traduire par une modification de ses statuts.
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