Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié
- 17 février 2026
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Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture
Rupture conventionnelle : la procédure à respecter
Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle
Des difficultés financières ? Savoir les anticiper en recourant aux procédures préventives
Contrairement aux idées reçues, le Tribunal de Commerce propose différentes procédures préventives visant à traiter les difficultés financières d’une entreprise avant qu'elles ne deviennent irréversibles.
Vol en entreprise par un salarié : procédure et sanctions
Un détournement de matériel, une utilisation frauduleuse de la carte bancaire, un encaissement qui “disparaît”… Face à un soupçon de vol, l'employeur doit souvent réagir dans l'urgence. L’enjeu est de prouver les faits mais aussi d'adopter une réponse proportionnée.
Qu'est-ce que le Pacte Dutreil Transmission ?
Le Pacte Dutreil Transmission a été institué par une loi de 2003, dite "Loi Dutreil", du nom du Secrétaire d'Etat aux PME de l'époque. Destiné à renforcer la pérennité des entreprises, il s'agit d'un dispositif qui permet de bénéficier d'une réduction importante des droits de mutation dus en cas de transmission de ses parts sociales par voie de donation entre vifs ou en cas de décès.
NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».
Pacte Dutreil Transmission : les conditions devant être respectées après la transmission des parts
NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».
Logiciels ou systèmes de caisse : les entreprises concernées et les matériels visés
En application de la loi de finances pour 2016, toute entreprise assujettie à la TVA qui réalise des opérations avec des clients non assujettis (particuliers) et qui enregistre les règlements de ces clients au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit désormais utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données (Norme NF 525) en vue du contrôle de l'administration fiscale.
Bilan et comptabilité : les 10 points les plus vérifiés et la solution pour se mettre à l'abri
Instituée par l'administration fiscale, cette solution proposée par le fisc ne constitue pas une garantie absolue d'échapper au contrôle fiscal, mais nul doute que votre société sera beaucoup moins ciblée que d'autres si vous décidez de l'appliquer.
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