Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Attention : les revenus de covoiturage réalisés par les Gérants et associés à l'occasion de déplacements professionnels sont imposables

  • 20 mai 2025
  • 3 min.
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En principe, les sommes perçues à l'occasion d'un covoiturage ne sont pas imposables. Cependant, ceci n'est pas toujours vrai, notamment pour les gérants et associés de SARL ou d'EURL.

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SELARL : le nouveau régime fiscal des associés et des Gérants

  • 19 mai 2025
  • 8 min.
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Depuis le 1er janvier 2024, le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral a été notablement modifié. L'Administration fiscale a apporté les précisions suivantes à propos de ce nouveau régime.

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Crédits de trésorerie : les solutions à disposition des TPE

  • 12 mai 2025
  • 2 min.
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Au sein d'une TPE, des décalages entre les dépenses et les recettes peuvent rapidement mettre en péril sa stabilité financière. Face à ces situations, les crédits de trésorerie constituent des moyens souples et rapides pour pallier les besoins de financement à court terme. Voici les différentes solutions existantes.

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Le CDI de chantier ou d'opération (ou de projet)

  • 9 mai 2025
  • 4 min.
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Le contrat de chantier ou d’opération (ou de projet) est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut valablement être rompu par l’employeur lorsque le chantier, l'opération ou le projet pour lequel le salarié a été recruté est achevé ou réalisé.

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Non concurrence et confidentialité : deux clauses particulières du contrat de travail

  • 2 mai 2025
  • 3 min.
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De nombreux contrats de travail contiennent une clause de non concurrence ou une clause de confidentialité. Mais l'une et l'autre ne doivent pas être confondues...

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Sarl de famille : comment répartir le déficit entre les associés ?

  • 25 avril 2025
  • 3 min.
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Les déficits réalisés par les Sarl de famille qui ont opté pour l’impôt sur le revenu sont en principe déductibles des revenus de chaque associé. Mais là où cela se complique, c’est lorsqu’il s’agit de déterminer la quote-part revenant à chacun.

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Le crédit d’impôt pour formation des dirigeants de sociétés

  • 25 avril 2025
  • 3 min.
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Attention : le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants s'applique toujours au titre des heures de formation effectuées jusqu'au 31 décembre 2024, mais c'est la derrnière fois. Il ne s'applique donc plus pour les heures de formation effectuées à partir du 1er janvier 2025.

Attention

Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants n'est plus applicable depuis le 1er janvier 2025.

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Fiche pratique : les 7 droits de regard de vos associés sur la gestion de votre société

  • 23 avril 2025
  • 3 min.
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La loi donne aux associés d’une SARL de nombreux moyens pour leur permettre d'exercer, individuellement ou collectivement, un contrôle sur les pouvoirs du Gérant et sur la gestion de la société.

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La taxe sur les salaires

  • 23 avril 2025
  • 3 min.
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Quelles sont les entreprises redevables de la taxe sur les salaires ? Sur quelle assiette et à quel taux ?

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Gérants minoritaires SARL, Présidents de SAS/SASU : les Conditions particulières d'application du plafond de la Sécurité sociale à votre salaire

  • 20 avril 2025
  • 6 min.
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L'application du plafond de la Sécurité sociale aux mandataires sociaux qui relèvent du régime des salariés présente des spécificités qu'il est important de maîtriser. Les règles à respecter sont strictement encadrées et ne sont pas toujours les mêmes que pour les salariés classiques.

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