Les conditions dans lesquelles une SARL ou une EURL peut prêter de l'argent à une autre entreprise
- 21 août 2024
- 4 min.
- Juridique
- Prêt
- 26 juillet 2024
- 1 min.
- 8 juillet 2024
- 2 min.
- Commercial
- Bail
- 28 juin 2024
- 5 min.
- Fiscal
- Tvs
- 12 juin 2024
- 2 min.
- Juridique
- Formalités
- 12 juin 2024
- 2 min.
- Juridique
- Remplacement du gerant
- 28 mai 2024
- 1 min.
- 28 mai 2024
- 3 min.
- 28 mai 2024
- 2 min.
- Fiscal
- Contrôle fiscal
- 22 mai 2024
- 2 min.
- Juridique
- Capital
Depuis la loi Macron de 2015, une SARL peut désormais consentir un prêt de trésorerie à une ou plusieurs autres entreprises… mais sous conditions.
Factures en devises étrangères : les taux de change à utiliser pour déterminer la base d'imposition à la TVA
En cas de facture émise dans une devise autre que l'euro, les taux de change à utiliser pour la détermination de la base de calcul de la TVA, ainsi que pour les déclarations à déposer en douane, sont publiés chaque mois par la Banque de France.
Le droit de préemption du locataire d'un local commercial en cas de vente de celui-ci par le bailleur
En cas de vente d'un local commercial, le locataire dispose d'un droit de préemption (ou droit de préférence), lui permettant d'acquérir le bien en priorité par rapport à d'autres acquéreurs potentiels. Ce droit est encadré par des règles spécifiques définies par le Code de commerce.
Les barèmes de la TVS 2024 (payable en janvier 2025)
En forte hausse par rapport à l'année dernière, voici les nouveaux tarifs applicables aux véhicules utilisés au cours de cette année 2024.
Les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant révoqué
Les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant décédé
Contrôle URSSAF des Gérants majoritaires : les voies de recours
Lorsque le Gérant souhaite contester le redressement dont il fait l'objet de la part de l'URSSAF, il dispose de deux voies de recours.
La procédure de contrôle URSSAF des Gérants majoritaires
La procédure de contrôle URSSAF des Gérants majoritaires et des associés uniques d'EURL est désormais identique à celle applicable aux employeurs, sous réserve de quelques adaptations dues à leur statut de non salariés.
Montage fiscal n° 3 : Délocalisation de profits suite à restructuration
Rembourser les associés de leurs apports en capital : ce qu'il faut savoir
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