Liste des communes classées en ZRR
- 2 septembre 2022
- Aides
- Exonération
- Réduction d'impôt
- 4 juillet 2022
- 7 min.
- 29 juin 2022
- 3 min.
- Juridique
- 29 juin 2022
- 1 min.
- Juridique
- 29 juin 2022
- 2 min.
- Juridique
- 29 juin 2022
- 4 min.
- Juridique
- 29 juin 2022
- 1 min.
- Juridique
- 29 juin 2022
- 1 min.
- Juridique
- 5 mai 2022
- 6 min.
- Commercial
- Brexit
- Exportation
- Import-export
- Importation
- 13 avril 2022
- 10 min.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.
Voiture de société ou utilitaire électrique : les avantages pour une société
Exonération de TVS, meilleure déductibilité, réductions d'impôt, aides financières multiples, parkings gratuits : que ce soit avec une voiture de tourisme ou un utilitaire, rouler 100 % électrique présente de nombreux avantages pour une société.
Le CAPE – Fiche n° 6 – Les cotisations sociales à verser
Au regard des cotisations sociales dues dans le cadre d'un CAPE, il convient de distinguer la période avant l'immatriculation du bénéficiaire, et la période qui débute avec cette immatriculation.
Le CAPE – Fiche n° 5 – Statut social du bénéficiaire du CAPE
Bien que le CAPE ne constitue pas un contrat de travail, son bénéficiaire relève obligatoirement, par détermination de la loi, du régime général de sécurité sociale, c'est-à-dire du régime des salariés, tant au niveau de sa couverture sociale que de l'assurance chômage.
Le CAPE – Fiche n° 4 – Les obligations du « couvé »
Par sa signature du CAPE, le bénéficiaire s'engage lui aussi à respecter certaines obligations.
Le CAPE – Fiche n° 3 – Les obligations de la couveuse
Signer un CAPE comporte pour l'entreprise accompagnatrice de nombreuses obligations, tant vis-à-vis du bénéficiaire du contrat que des tiers. :
Le CAPE – Fiche n° 2 – Durée et contenu du contrat
Le CAPE – Fiche n° 1 – Présentation et définition
Un Contrat d’Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) peut être conclu entre une société existante (souvent appelée « couveuse ») et une personne qui souhaite créer ou reprendre une entreprise (elle-même appelée « couvé »).
Import-export hors Europe : les fondamentaux douaniers et fiscaux
Les opérations d’achat ou de vente de marchandises ou de services dans un pays situé en dehors de la Communauté économique européenne (inclus le Royaume Uni désormais) sont soumises à un formalisme exigeant et redoutable. Voici les fondamentaux à connaître à ce sujet, tant au niveau des douanes que du fisc.
L’exonération d’impôt en faveur des entreprises nouvelles
Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les nouvelles entreprises situées dans certaines zones du territoire sont susceptibles de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices au cours de leurs 24 premiers mois d’activité, voire de leurs 60 premiers mois dans certains cas, et d’un abattement dégressif pour les trois années suivantes. Mais bien entendu, elles doivent pour cela répondre à un certain nombre de conditions
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