Fiche pratique : comment procéder au transfert de votre siège social ?
- 29 janvier 2024
- 2 min.
- Juridique
- Formalités
- Siège social
- 17 janvier 2024
- 2 min.
- Votre statut
- Retraite
- 15 janvier 2024
- 3 min.
- 15 janvier 2024
- 3 min.
- 10 janvier 2024
- 7 min.
- 8 janvier 2024
- 4 min.
- Aides
- Aides à l'emploi
- 3 janvier 2024
- 4 min.
- Fiscal
- Tvs
- 3 janvier 2024
- 4 min.
- Fiscal
- Tvs
- 2 janvier 2024
- 4 min.
- Fiscal
- Impôt sur les sociétés
- 5 décembre 2023
- 4 min.
- Juridique
- Livres obligatoires
Le Gérant d'une SARL est autorisé à déplacer lui-même son siège social n'importe où sur le territoire français. Cependant, ce changement entraînant une modification des statuts, différentes formalités obligatoires sont requises. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit les modèles nécessaires pour procéder vous-même à ces formalités.
Gérant(e)s majoritaires (SARL ou EURL) : à combien s'élèvera votre retraite complémentaire ?
Bonne nouvelle : la valeur du point de retraite complémentaire des TNS vient d'être augmentée. Mais malheureusement, la valeur d'achat du point aussi ! Au final, combien vous restera-t-il ? Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet...
Barèmes 2024 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)
Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.
Les cotisations et impôts d'un Gérant de SARL non résident français
Stagiaires : ce qu'il faut savoir
A l'approche de la journée internationale des stagiaires, le 10 novembre prochain, voici quelques rappels de ce qu'il faut savoir si vous en accueillez un ou une dans votre entreprise.
Comment bénéficier de l'aide "emplois francs" ?
15.000 € sur 3 ans pour un CDI, ou 7.500 € sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois, c'est le montant des aides qui peuvent être versées par l'Etat en cas d'embauche jusqu'au 31 décembre 2024 d'un demandeur d’emploi habitant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).
Les barèmes de la TVS payable en 2024
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Les barèmes de la TVS 2022 (payable en 2023)
L’impôt sur les sociétés : quand et comment devez-vous le payer ?
Dans les Sarl soumises à l’impôt sur les sociétés, il appartient au Gérant de calculer lui-même l’impôt dont sa société est redevable et d’en payer spontanément le montant dans les délais impartis.
Le registre des procès-verbaux et les mentions obligatoires sur vos documents commerciaux
Toute délibération d’une assemblée générale des associés (ou toute décision de l’associé unique) doit faire l’objet d’un procès-verbal qui doit être établi sur un registre spécial tenu au siège de la société, registre qui doit lui-même être coté et paraphé avant sa première utilisation. Par ailleurs, sous peine d’amendes, tous les documents émanant de votre société (y compris les documents électroniques le cas échéant), doivent comporter un certain nombre de mentions imposées par la loi.
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