Les prélèvements sociaux et fiscaux à effectuer sur les dividendes avant leur distribution (Cas particuliers des Selarl et des Sarl de famille)
- 13 janvier 2025
- 2 min.
- Fiscal
- 13 janvier 2025
- 2 min.
- Commercial
- Financement
- 13 janvier 2025
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- Juridique
- Parts sociales
- 13 janvier 2025
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- Juridique
- 13 janvier 2025
- 2 min.
- 13 janvier 2025
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- Juridique
- Assemblée générale
- 13 janvier 2025
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- Juridique
- Redressement judiciaire
- 13 janvier 2025
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- Juridique
- Eurl
- Fonds de commerce
- 13 janvier 2025
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- Votre statut
- Gérant d'eurl
- Gérant majoritaire
- Madelin
- Retraite
- 13 janvier 2025
Les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) qui comportent plusieurs associés sont obligatoirement assujetties à l’impôt sur les sociétés. En conséquence, les dividendes versés aux associés doivent être amputés lors de leur versement, des prélèvements sociaux et, le cas échéant, du prélèvement fiscal.
Céder des créances à sa banque en contrepartie d'un crédit : c'est possible (grâce à la Loi Dailly) !!
Le dispositif, officiellement appelé « mobilisation des créances professionnelles », mais plus connu sous le terme de « Loi Dailly » (du nom du sénateur à l'origine de la proposition de loi ), est un mode de financement à court terme qui permet la cession de créances professionnelles à sa banque, en contrepartie de l'octroi par celle-ci d'une avance de trésorerie.
Comment louer ses parts sociales ?
Tout associé qui le souhaite peut louer ses parts sociales, même s’il est minoritaire. Cependant, cette location ne peut être consentie que si certaines conditions sont réunies.
Comment reconstituer les capitaux propres de votre société ?
Les horaires individualisés : comment ça marche ?
La mise en place d’horaires individualisés (ou variables) au sein d’une entreprise permet de déroger à la règle de l'horaire collectif de travail. Elle permet par exemple aux salariés, dans certaines limites, de choisir leurs heures d’arrivée ou de sortie quotidiennes, voire de reporter des heures d’une semaine sur l’autre.
Les 5 conditions à respecter pour faire vos assemblées par visioconférence ou Skype
Dans une SARL, les associés peuvent participer à certaines assemblées par visioconférence, Skype ou, plus généralement, par tout moyen de télécommunication… mais sous réserve que les cinq conditions suivantes soient respectées :
Plan de redressement ou plan de continuation : ce qu'il faut savoir et comment le rédiger
Lorsqu'une entreprise dépose son bilan, sa mise en redressement judiciaire éventuelle est subordonnée à la fourniture par le chef d'entreprise, avec le concours de l'administrateur, d'une proposition de plan de redressement (également appelé plan de continuation ou encore plan de remboursement).
Comment passer d’une entreprise individuelle à une EURL ?
S'il n’est pas possible de transformer directement une entreprise individuelle en EURL, il est possible en revanche de continuer à l’exploiter par le biais d’une EURL, soit en lui apportant son fonds de commerce, soit en le lui cédant. Voici comment procéder :
Gérant(e) majoritaire : combien pouvez-vous cotiser en franchise d'impôt au titre d'un contrat retraite Madelin ?
Améliorer sa future retraite tout en payant moins d'impôts, c'est possible en souscrivant un contrat Madelin. Mais évidemment, c'est très surveillé par le fisc et de nombreux redressements sont infligés à ce sujet. Il se trouve en effet que le calcul du "disponible Madelin" est loin d'être évident...
Plafond de la Sécurité sociale
Plafond annuel, trimestriel, mensuel, hebdomadaire, journalier ou horaire, voici les chiffres :
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