Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

La médaille d'honneur du travail

  • 25 février 2025
  • 3 min.
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Quelle que soit sa nationalité, tout salarié du secteur privé qui compte un certain nombre d'années de travail peut demander où se faire offrir par son employeur la médaille d'honneur du travail. Les conditions requises et la procédure à suivre sont les suivantes :

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Fiche pratique : à combien d’indemnités journalières auriez-vous droit en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident ?

  • 25 février 2025
  • 8 min.
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Comme tous les assurés sociaux, les dirigeants de société peuvent eux aussi bénéficier d’IJ en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Toutefois, ils sont soumis à des régimes différents selon qu’ils bénéficient du régime des salariés ou des non-salariés.

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Prime de partage de la valeur (PPV) : les modalités pour cette année 2025

  • 24 février 2025
  • 10 min.
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La prime de partage de la valeur (PPV), peut encore être versée cette année dans des conditions intéressantes. De plus, il est désormais possible d'en verser deux au cours d'une même année. Voici ce qu'il faut savoir...

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  • Fiscal

Barème kilométrique 2021 pour les automobiles

  • 24 février 2025
  • 1 min.
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Ces barèmes kilométriques sont destinés à calculer les frais réels déductibles du revenu de 2021, mais aussi vos indemnités kilométriques de 2022 si vous utilisez votre véhicule personnel.

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  • Fiscal

Fiche pratique : l'attestation à fournir par le conjoint ou le concubin du Gérant qui participe de façon régulière à l’activité

  • 20 février 2025
  • 5 min.
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Dès lors qu’il participe de façon régulière à l’activité de la société, le conjoint du Gérant (ou son partenaire de PACS, ou son concubin) doit obligatoirement opter pour un statut défini et fournir à cet effet une attestation. Voici comment ça marche…

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  • Votre statut

Un salarié revendique le statut de cadre

  • 19 février 2025
  • 3 min.
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Il n’est pas rare qu’un salarié revendique le statut de cadre, que ce soit lors de son embauche ou ultérieurement, entre autres pour bénéficier du régime de retraite complémentaire auquel ouvre droit ce statut.
 

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Droit au RSA : les revenus non pris en compte

  • 19 février 2025
  • 2 min.
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Comme on l'a vu à la fiche précédente, la grande majorité des revenus du demandeur doivent être pris en compte pour déterminer ses droits au RSA. Malgré tout, certains d'entre eux ne sont pas retenus.

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SARL/EURL : les minibons sont supprimés

  • 19 février 2025
  • 1 min.
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Nouvelle source de financement participatif lors de leur création, les minibons, qui pouvaient être utilisés par une grande majorité de SARL ou d'EURL sont finalement supprimés. Les informations ci-dessous ne sont provisoirement maintenues que "pour mémoire".

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Factures informatiques : les normes techniques à respecter

  • 18 février 2025
  • 4 min.
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S'agissant des  factures créées par informatique, seul un « double électronique » peut être conservé. Mais dans ce cas, le dispositif de stockage et d'archivage utilisé doit répondre à certaines normes.

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La déclaration des honoraires et des droits d'auteurs (DAS2)

  • 18 février 2025
  • 3 min.
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La déclaration des honoraires, commissions, droits d'auteurs et autres sommes de même nature doit être déposée chaque année par les sociétés en même temps que leur déclaration de résultat (mais elle ne bénéficie pas du délai supplémentaire de 15 jours). Attention : le non-respect de cette formalité expose à des sanctions financières importantes.

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