Fiche pratique : Remplacer plusieurs salariés en congés par un seul, c'est désormais possible avec le CDD multi-remplacement
- 25 mars 2025
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- 25 mars 2025
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- 21 mars 2025
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- 18 mars 2025
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- 17 mars 2025
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- 17 mars 2025
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- 15 mars 2025
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Alors qu’en principe un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié, les entreprises de certains secteurs peuvent désormais conclure un CDD multi-remplacements qui permet d'en remplacer plusieurs par un seul.
Un salarié est en arrêt maladie : qui doit lui verser son salaire ?
Durant un arrêt maladie, un salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Celles-ci sont censées couvrir la perte de son salaire. Toutefois, l'employeur peut être tenu, par la loi ou la convention collective, de lui verser un complément, voire de lui maintenir l'intégralité de son salaire pendant un certain temps.
Les autorisations d’absences et congés spéciaux pour raisons familiales
Indépendamment des congés payés proprement dits, les salariés peuvent prétendre à des autorisations d’absences ou à des congés spécifiques pour raisons familiales. L’employeur ne peut ni les refuser, ni les différer. Il en est ainsi notamment en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant, en cas de mariage ou de PACS du salarié, ou de l’un de ses enfants, ou en cas de décès de certains membres de sa famille.
Le contrat unique d’insertion (CUI-CIE) en outremer
Dans le secteur marchand, le CUI-CIE est un contrat de travail aidé (CDI ou CDD) qui ne peut être conclu que dans les départements d’outremer. En outre, l’embauche ne peut avoir lieu avant attribution de l’aide à laquelle il ouvre droit. Voici les caractéristiques de ce contrat et la procédure à suivre...
Discriminations : les textes qui doivent être affichés dans les locaux de travail
En vertu du Code du travail, et afin de lutter contre les discriminations de toute nature, les employeurs sont tenus à plusieurs obligations d'affichages dans leurs locaux.
Modèle de bulletin de paye pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC
La présente fiche présente un modèle de bulletin de paye 2023 pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.
Entreprises du bâtiment : les travaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 10 %
Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans peuvent être soumis au taux réduit de TVA de 10 %. Néanmoins un certain nombre de conditions doivent être respectées pour cela, tant au niveau des locaux que des travaux éligibles et des formalités.
Le CDD à objet défini (ou CDD de mission)
Le CDD à objet défini ne peut avoir pour objet que la réalisation d’un projet précisément défini, et dont la durée prévue est comprise entre 18 et 36 mois.
Lodeom 2021 : le mode de calcul des réductions de charges
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié les dispositifs d’exonération de cotisations spécifiques aux employeurs d'outre-mer. Ces nouveaux dispositifs sont applicables depuis le 1er janvier 2021.
Géolocalisation des véhicules d'entreprises : les règles à respecter par les employeurs
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) encadre strictement la géolocalisation des véhicules d'entreprises afin de protéger les droits et la vie privée des salariés. Voici les principales règles à respecter :
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