La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
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- Votre statut Rémunération du gérant
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Avec la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est l'une des deux taxes locales qui constituent la Contribution Economique Territoriale. Attention : cette taxe est payable spontanément, c'est-à-dire qu'aucun avis de paiement n'est envoyé par l'Administration. De plus, une Contribution complémentaire à la CVAE doit exceptionnellement être versée mais uniquement en 2025.
Fixe ou pourcentage : que faut-il choisir ?
Aucun texte ne réglementant la rémunération des Gérants de SARL, toutes les solutions sont possibles : elle peut notamment être attribuée en espèces ou sous forme d’avantages en nature ; elle peut également revêtir un caractère fixe ou proportionnel (ou les deux à la fois).
Les risques d’une rémunération nulle ou trop faible
Qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, les Gérants peuvent exercer leur fonction sans être rémunérés, ou en se contentant d’une rémunération très faible. Ceci n’est d’ailleurs pas rare, notamment dans les premiers mois suivant la création de la société.
Rémunération du Gérant et des associés : attention aux seuils fatidiques !
Si la rémunération des Gérants et des associés n’est pas plafonnée, il s’agit d’une liberté toute relative car le fisc veille. Gare aux seuils fatidiques...
Comment la rémunération du Gérant doit-elle être fixée ?
Aucun texte législatif ne prévoit les modalités de la fixation de la rémunération du Gérant. Mais il n’en reste pas moins reconnu que celle-ci doit être fixée dans le respect de conditions très précises.
Grèves : comment gérer vos salariés
La période actuelle étant mouvementée, des grèves et des éventuels blocages peuvent impacter vos salariés et donc votre entreprise. Comment réagir lorsqu'un salarié fait grève ? Quelles conséquences ? Nous évoquerons également les conséquences indirectes des grèves sur les salariés non grévistes avec les retards et absences potentiels.
SARL-EURL : récupérer les bénéfices non distribués depuis plusieurs années en procédant à une réduction du capital
Du fait notamment de l'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales, certaines sociétés ont décidé depuis plusieurs années de ne plus procéder à aucune distribution. Ces sociétés disposent donc d'une trésorerie importante qui ne sert à rien. Les associés peuvent la récupérer en procédant à une réduction du capital, mais attention à l'abus de droit !
Placer la trésorerie de sa société en bourse : ce qu’il faut savoir
Faire fructifier la trésorerie de sa société en Bourse n’est pas interdit. Mais bien évidemment, un minimum de précautions s’imposent. En outre, attention à la fiscalité !
Acheter sa résidence principale avec sa société : bonne idée ou pas ?
Il n'est pas interdit de faire acheter un bien immobilier (appartement ou maison) par sa société et de l'occuper à titre personnel le cas échéant. Mais une telle opération, si elle comporte des avantages, présente également des inconvénients.
Rentrée 2025 : quelles exonérations pour la prise en charge des frais de crèche ?
Une société peut prendre en charge une partie des frais de crèche de ses salariés (y compris les Gérants minoritaires ou égalitaires). Ceci constitue un avantage en nature, mais qui peut, sous certaines conditions et limites, être exonéré de cotisations sociales.
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