Les formalités à effectuer par le Gérant en cas de cession de parts entre associés
- 18 mai 2026
- 4 min.
- Juridique
- Cession de parts
- 18 mai 2026
- 3 min.
- Juridique
- Capital
- 18 mai 2026
- 3 min.
- 18 mai 2026
- 3 min.
- 17 mai 2026
- 2 min.
- Juridique
- Formalités
- 17 mai 2026
- 5 min.
- Juridique
- Capital
- 15 mai 2026
- 11 min.
- 14 mai 2026
- 2 min.
- 14 mai 2026
- 2 min.
- 13 mai 2026
- 3 min.
La cession de parts est désormais conclue et dûment enregistrée par les parties. Dès lors, un exemplaire de l’acte doit sans faute être déposé à la société… et c’est à partir de ce moment que commence pour le Gérant tout une série de formalités et de déclarations à effectuer.
Rembourser les associés de leurs apports en capital : 1ère phase
NB :cette fiche est extraite de notre dossier en ligne :La réduction de capital non motivée par des pertes (ou comment rembourser les associés de leurs apports en capital)
Mutuelle obligatoire : les salariés dispensés d'y adhérer
Lorsque la mise en place de la mutuelle obligatoire résulte de la convention collective, tous les salariés présents et à venir dans l'entreprise sont en principe tenus d'y adhérer (sauf dispositions contraires de ladite convention collective).
Journée de Solidarité : quand et comment doit-elle être effectuée ?
Comme chaque année, l'approche du Lundi de Pentecôte remet la Journée de solidarité à l'ordre du jour. Pourtant l'un et l'autre n'ont plus forcément de rapport...
Les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant démissionnaire
NB :Cette fiche est intégrée au dossier : «Quelles sont les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant ?».
SARL-EURL : comment procéder à une réduction du capital avec remboursement de leurs apports aux associés
Les associés d’une Sarl (ou l’associé unique d’une Eurl) peuvent décider à tout moment de réduire le montant du capital de leur société et, parallèlement, de rembourser une partie de leurs apports aux associés. Voici la procédure à suivre.
Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre
Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.
Le prêt d'un salarié à une autre entreprise
Le prêt de salariés à une autre entreprise, appelé aussi prêt de main d'œuvre, est expressément autorisé par le Code du travail. Mais il est aussi très précisément réglementé et encadré.
Etat d'ébriété au travail : puis-je contrôler et sanctionner un salarié ?
La consommation d'alcool au travail reste un sujet sensible pour les employeurs, à la croisée des obligations de sécurité, du pouvoir disciplinaire et de la prévention des risques. Comment réagir ? Quelles solutions pour l'employeur ? Voici nos réponses.
Le contrat de travail saisonnier
Le contrat de travail saisonnier ne constitue pas un type de contrat de travail particulier. Il s’agit en réalité d’un simple CDD mais qui, dès lors qu’il est conclu pour l’accomplissement de travaux saisonniers, bénéficie de certains assouplissements.
Sujets recommandés
-
2561
35 heures
Abandon
Abandon de créance
Abandon de poste
Accident du travail