6 - Convoquer les associés à une assemblée générale
- 12 mars 2024
- 3 min.
- Juridique Assemblée générale Associés Formalités
- 12 mars 2024
- 4 min.
- Juridique Associés Formalités
- 12 mars 2024
- 3 min.
- Juridique Formalités
- 12 mars 2024
- 1 min.
- Juridique Bénéfice Formalités
- 12 mars 2024
- 1 min.
- Fiscal Impôt sur les sociétés
- 11 mars 2024
- 2 min.
- Fiscal Véh Véhicule utilitaire
- 6 mars 2024
- 11 min.
- Juridique
- 6 mars 2024
- 6 min.
- 28 février 2024
- 5 min.
- Fiscal Cession de parts Impôt Parts sociales
- 26 février 2024
- 3 min.
5 - Rédiger votre rapport sur les conventions réglementées
4 - Rédiger votre rapport de gestion (sauf dispense)
3 - Déterminer le bénéfice éventuellement distribuable
2 - Déclarer et payer le solde de l'impôt sur les sociétés
Le suramortissement des véhicules utilitaires électriques ou peu polluants
En plus de l'amortissement normal, les entreprises qui utilisent un véhicule utilitaire électrique ou doté d'une motorisation peu polluante, peuvent déduire de leur résultat imposable un suramortissement de 20 %. Voici comment fonctionne ce dispositif.
Les conditions et incidences fiscales de la transformation d’une SARL ou d’une EURL en une autre forme de société
Les conditions de la transformation d'une Sarl ou d'une Eurl en une autre forme de société peuvent être très nombreuses et diffèrent selon le type de société choisi. La présente fiche examine à cet égard la transformation d'une Sarl en Eurl, la transformation d'une Eurl en Sarl, ainsi que la transformation d'une Sarl en S.N.C., en S.A. ou en S.A.S.
Comment mettre en place un accord de participation
La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elle est facultative pour les autres. Voici comment mettre en place un tel accord.
Fiche pratique : quels sont les impôts à payer lorsqu'on vend ses parts ?
Les impôts à payer lorsqu'on vend ses parts sociales détenues dans une SARL ou une EURL sont de trois sortes...
Créer une SARL ou une EURL : les pièces à fournir pour l'immatriculation et combien ça coûte ?
Dernière étape de son processus de création, l’immatriculation de votre SARL ou de votre EURL va lui conférer le statut de personne morale et constitue donc son véritable acte de naissance. Voici comment procéder à cette formalité, quelle sont les pièces à fournir et combien ça coûte...
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