Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Un salarié revendique le statut de cadre

  • 19 février 2025
  • 3 min.
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Il n’est pas rare qu’un salarié revendique le statut de cadre, que ce soit lors de son embauche ou ultérieurement, entre autres pour bénéficier du régime de retraite complémentaire auquel ouvre droit ce statut.
 

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Droit au RSA : les revenus non pris en compte

  • 19 février 2025
  • 2 min.
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Comme on l'a vu à la fiche précédente, la grande majorité des revenus du demandeur doivent être pris en compte pour déterminer ses droits au RSA. Malgré tout, certains d'entre eux ne sont pas retenus.

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SARL/EURL : les minibons sont supprimés

  • 19 février 2025
  • 1 min.
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Nouvelle source de financement participatif lors de leur création, les minibons, qui pouvaient être utilisés par une grande majorité de SARL ou d'EURL sont finalement supprimés. Les informations ci-dessous ne sont provisoirement maintenues que "pour mémoire".

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Factures informatiques : les normes techniques à respecter

  • 18 février 2025
  • 4 min.
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S'agissant des  factures créées par informatique, seul un « double électronique » peut être conservé. Mais dans ce cas, le dispositif de stockage et d'archivage utilisé doit répondre à certaines normes.

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Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE)

  • 17 février 2025
  • 2 min.
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Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE) est autorisé uniquement dans les départements d'outre-mer (Dom). Il s'agit d'un contrat de travail qui est destiné à favoriser l’embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

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Un employé vous donne sa démission : ce qu’il faut savoir

  • 14 février 2025
  • 3 min.
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Cette fiche apporte les réponses aux principales questions qui se posent lorsqu'un salarié donne sa démission, questions généralement sources de conflits, à savoir :
 

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La taxe de 10 € sur les CDD d’usage (supprimée à compter du 1er juillet 2020)

  • 14 février 2025
  • 2 min.
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Depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au 30 juin 2020, tout employeur (sauf ceux qui sont exonérés) était soumis à une taxe forfaitaire dont le montant était fixé à 10 € pour chaque CDD dit d'usage qu'il concluait avec un salarié. Cette taxe a toutefois été supprimée à compter du 1er juillet 2020. Les informations ci-dessous ne sont maintenues que "pour mémoire" en cas de contrôle. Supprimée à compter du 1er juillet 2020.

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Droit au RSA : les conditions de ressources et les revenus pris en compte

  • 13 février 2025
  • 7 min.
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Si les Gérants non rémunérés sont plus particulièrement susceptibles de bénéficier du RSA, il faut néanmoins savoir que cette absence de rémunération ne suffit pas à elle seule à ouvrir droit à cette prestation.

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Fiche pratique : Comment utiliser l'intelligence artificielle comme levier de croissance de votre entreprise

  • 11 février 2025
  • 5 min.
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L’intelligence artificielle n'est plus une option, mais une nécessité pour les petites entreprises qui souhaitent rester compétitives. Que vous soyez artisan, commerçant, prestataire de services ou profession libérale, l’IA peut vous aider à gagner en efficacité, réduire vos coûts et développer votre activité. Voici comment...

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