Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Modèle de bulletin de paye pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC

  • 17 mars 2025
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La présente fiche présente un modèle de bulletin de paye 2023 pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

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Entreprises du bâtiment : les travaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 10 %

  • 17 mars 2025
  • 13 min.
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Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans peuvent être soumis au taux réduit de TVA de 10 %. Néanmoins un certain nombre de conditions doivent être respectées pour cela, tant au niveau des locaux que des travaux éligibles et des formalités.

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Le CDD à objet défini (ou CDD de mission)

  • 17 mars 2025
  • 3 min.
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Le CDD à objet défini ne peut avoir pour objet que la réalisation d’un projet précisément défini, et dont la durée prévue est comprise entre 18 et 36 mois.

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Lodeom 2021 : le mode de calcul des réductions de charges

  • 17 mars 2025
  • 10 min.
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié les dispositifs d’exonération de cotisations spécifiques aux employeurs d'outre-mer. Ces nouveaux dispositifs sont applicables depuis le 1er janvier 2021.

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Géolocalisation des véhicules d'entreprises : les règles à respecter par les employeurs

  • 15 mars 2025
  • 3 min.
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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) encadre strictement la géolocalisation des véhicules d'entreprises afin de protéger les droits et la vie privée des salariés. Voici les principales règles à respecter :

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Gérants majoritaires ou minoritaires : gagnez jusqu'à 2.540 € de plus par an, nets d'impôt...

  • 12 mars 2025
  • 1 min.
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Ce qu'il faut savoir si votre société fait l'objet d'un contrôle fiscal

  • 12 mars 2025
  • 3 min.
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Quel dirigeant de société n’a pas connu quelques sueurs froides à l’idée de recevoir, par lettre recommandée avec AR, le fameux «Avis de vérification» ? Difficile d'y échapper d'ailleurs puisque le Ministère du budget demande à ses agents de contrôler chaque entreprise tous les trois ans. Pour autant, le "contribuable vérifié" n'en conserve pas moins certains droits.

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Harcèlement sexuel ou moral : les obligations des employeurs

  • 12 mars 2025
  • 4 min.
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En vertu du Code du travail, et afin de lutter contre le harcèlement sexuel ou moral, les employeurs sont tenus à plusieurs obligations.

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Modèle de conditions générales de vente de prestations de services

  • 11 mars 2025
  • 8 min.
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Attention : ce modèle de conditions générales de vente est fourni à titre purement indicatif. Il ne constitue qu'un simple exemple-cadre et il doit le cas échéant être adapté en fonction des conditions de vente ou de prestations de chaque entreprise.

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  • Commercial

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