Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Les conditions à remplir pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S)

  • 1 octobre 2025
  • 2 min.
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Vous êtes gérant majoritaire de SARL ou associé unique d'une EURL ? Voici les conditions à remplir pour bénéficier d'une "mutuelle gratuite" : la complémentaire santé solidaire (ou C2S)

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Gérants majoritaires et associés uniques : les démarches à accomplir pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S)

  • 1 octobre 2025
  • 1 min.
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Vous êtes gérant majoritaire de SARL ou associé unique d'une EURL ? Voici les formalités à accomplir pour bénéficier d'une "mutuelle gratuite" : complémentaire santé solidaire (C2S).

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Mutuelle ou retraite supplémentaire : les dispositions particulières pour les Gérants de SARL

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Mutuelle : le panier de soins minimal des contrats responsables

  • 13 janvier 2025
  • 2 min.
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Les exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les cotisations à une assurance complémentaire santé (ou mutuelle) ne seront accordées que si le contrat souscrit est un contrat « responsable ». A cet effet, le panier de soins proposé doit répondre à certains minima et maxima.

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