1 - Les responsabilités du Gérant au regard de la libération des apports en capital des associés
- 2 octobre 2026
- 2 min.
- Juridique
- Capital
- 2 octobre 2026
- 2 min.
- Juridique
- Capital
- 2 octobre 2026
- Juridique
- Capital
- 2 octobre 2026
- Juridique
- Capital
- 19 mai 2026
- 5 min.
- 19 mai 2026
- 1 min.
- Juridique
- Augmentation du capital
- Capital
- 18 mai 2026
- 3 min.
- Juridique
- Augmentation du capital
- Capital
- 18 mai 2026
- 3 min.
- Juridique
- Capital
- 17 mai 2026
- 5 min.
- Juridique
- Capital
- 29 avril 2026
- 4 min.
- Juridique
- Capital
- Déficit
- Formalités
La jurisprudence est constante à cet égard : le gérant d'une SARL est responsable d'une éventuelle sous-capitalisation de sa société. Et il est d'autant plus responsable à cet égard qu'il n'a pas fait le nécessaire pour obtenir la libération du solde des apports des associés.
2 - La procédure à suivre pour obtenir la libération du solde des apports des associés
3 - Modèle de lettre à adresser à un associé pour lui demander de libérer ses apports en capital avant l’expiration du délai de 5 ans
4 - Modèle de lettre à adresser à un associé pour lui demander de libérer ses apports en capital au terme du délai de 5 ans
Comment procéder à la modification des statuts consécutive à une incorporation de bénéfices ou de réserves
Le montant du capital et la répartition des parts entre les associés devant obligatoirement figurer dans les statuts d'une SARL, l’augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves entraîne une modification de ces derniers.
Les formalités de publicité consécutives à une augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves
L'incorporation au capital ayant été entérinée par les associés, il reste au gérant à procéder à un certain nombre de formalités de publicité.
Les sommes pouvant être incorporées au capital et comment procéder ?
En pratique, l’incorporation de bénéfices ou de réserves au capital prend la forme d’une simple écriture comptable. Il s'agit donc d'une opération relativement simple. Néanmoins, encore faut-il n'incorporer que ce qui est incorporable et veiller à l'exécution de plusieurs formalités.
Rembourser les associés de leurs apports en capital : 1ère phase
NB :cette fiche est extraite de notre dossier en ligne :La réduction de capital non motivée par des pertes (ou comment rembourser les associés de leurs apports en capital)
SARL-EURL : comment procéder à une réduction du capital avec remboursement de leurs apports aux associés
Les associés d’une Sarl (ou l’associé unique d’une Eurl) peuvent décider à tout moment de réduire le montant du capital de leur société et, parallèlement, de rembourser une partie de leurs apports aux associés. Voici la procédure à suivre.
Faire disparaître les pertes du bilan en procédant à une réduction du capital
Les associés d’une SARL ou l’associé unique d’une EURL peuvent à tout moment réduire le capital de leur société. Ceci peut notamment permettre d'amortir les pertes... voire de repartir d'un meilleur pied grâce au "coup d'accordéon".
Sujets recommandés
-
2561
35 heures
Abandon
Abandon de créance
Abandon de poste
Accident du travail