Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Les frais de voiture des associés-gérants des sociétés qui relèvent de l’impôt sur le revenu

  • 23 février 2026
  • 3 min.
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Lorsque sa société n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, l’associé-gérant d’une EURL qui utilise son véhicule personnel pour l’exercice de sa fonction est admis lui aussi à faire prendre en charge les frais correspondants par sa société. Cependant, cette prise en charge est assujettie au respect de certaines conditions fiscales.

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La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?

  • 14 janvier 2026
  • 1 min.
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Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés peut être assujettie à la TVS

  • 14 janvier 2026
  • 3 min.
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Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.

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TVS : les exonérations en faveur des véhicules affectés à certaines activités

  • 14 janvier 2026
  • 4 min.
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Pourquoi la revente d'un véhicule de société se traduit presque toujours par la réalisation d'une plus-value imposable ?

  • 27 octobre 2025
  • 5 min.
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Lors de la revente d'un véhicule d'entreprise, ce n'est pas le prix de vente lui-même qui est soumis à l'impôt, mais la plus-value éventuellement réalisée.

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Quel est le coût fiscal réel d’une voiture de société ?

  • 27 octobre 2025
  • 9 min.
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Que ce soit au niveau de la récupération de la TVA, de la déduction des loyers ou des amortissements, l’achat, la location, ou l’acquisition sous contrat de crédit-bail d’une voiture particulière font l’objet de sanctions fiscales importantes pour les sociétés. Et il en est de même désormais pour certains véhicules immatriculés dans le segment N.

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