Enquête : le revenu d'activité des Gérants majoritaires en nette hausse
- 26 juillet 2023
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- 11 juillet 2023
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- 7 mars 2023
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- 28 février 2023
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- 23 janvier 2023
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- 2 janvier 2023
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- 30 novembre 2022
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- 1 novembre 2022
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- 14 septembre 2022
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Après avoir été fortement pénalisé par la crise sanitaire, le revenu d’activité moyen des Gérants majoritaires a nettement rebondit sous l’effet de la reprise économique, selon une enquête annuelle de l'INSEE.
Jurisprudence : le Gérant victime d'une révocation brutale a droit à des dommages-intérêts même s'il exerçait sa fonction sans être rémunéré
En effet, même si la révocation n'entraîne aucun préjudice financier, elle peut entraîner un préjudice moral.
Jurisprudence : de simples anomalies comptables peuvent justifier la révocation d'un Gérant de SARL
Il en est ainsi même si ces anomalies ont eu des conséquences limitées et même si elles peuvent facilement être régularisées...
Jurisprudence : ne pas confondre les frais de déplacements et les frais de trajet du domicile au lieu de travail
Les premiers peuvent constituer des frais déductibles (sous conditions), tandis que la prise en charge des seconds constitue un avantage en nature...
Jurisprudence : les Gérant(e)s de fait n'ont pas droit à l'abattement retraite de 500.000 €
Ainsi vient d'en décider le Conseil d'Etat...
Gérant(e)s majoritaires : forte augmentation de vos cotisations à la CIPAV
Depuis le 1er janvier 2023, c'est l’Urssaf qui collecte les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels adhérents à la Cipav. En outre, le mode de calcul de ces cotisations est modifié.
Gérants de SARL, Présidents de SAS : des trimestres gratuits pour votre retraite
Le décret précisant les conditions d'attribution de trimestres de retraite gratuits pour les TNS et les mandataires sociaux dont l'activité a été affectée par la crise sanitaire due à la Covid-19 vient de paraître.
Le Conseil d'Etat précise le mode d'imposition des indemnités kilométriques insuffisamment justifiées d'un Gérant majoritaire
On sait que pour un(e) Gérant(e) majoritaire, les indemnités kilométriques insuffisamment justifiées sont imposables. Mais le sont-elles dans la catégorie des traitements et salaires ou dans celle des revenus de capitaux mobiliers ? Voici la réponse du Conseil d'Etat...
Gérants minoritaires ou majoritaires : ce que vous pouvez vous faire rembourser si vous télétravaillez
Un décret vient de fixer les modalités de la prise en charge par l'employeur, en franchise d'impôt et de cotisations, des frais de télétravail des salariés, mais aussi des assimilés salariés, tels que les Gérants minoritaires et les Présidents de SAS ou de SASU.
Déblocage exceptionnel de l'intéressement et de la participation : les dirigeants de sociétés peuvent également en bénéficier
La loi en faveur du pouvoir d'achat de cet été autorise sous certaines conditions et limites un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale d'ici le 31 décembre prochain. Ce déblocage concerne non seulement les salariés mais aussi les dirigeants et leur conjoint bénéficiaire le cas échéant.
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