Gérant(e)s majoritaires : une méthode simple pour déterminer la somme à déclarer dans la case 1GB
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La case 1GB reste une case essentielle de la déclaration de revenus des gérants majoritaires de SARL à l’IS. En revanche, depuis la réforme de l’assiette sociale applicable en 2026, elle doit désormais être distinguée du nouveau volet social, qui obéit à une logique propre.
Liquidation judiciaire : le cas où la résidence principale de l'entrepreneur peut être saisie
Dans son avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation précise le sort de la résidence principale de l'entrepreneur en liquidation. Peut-on vendre le bien lorsque la procédure vise l'ensemble du patrimoine ? Réponse.
Perte d’activité des dirigeants au 1er semestre 2025 : tendances et profils concernés
Non seulement le nombre de chefs d’entreprise en situation de perte de leur activité demeure élevé au 1er semestre 2025, mais le profil des dirigeants concernés évolue : les présidents de SAS concentrent désormais la plus grande part des pertes d’emploi, tandis que les gérants de SARL restent très exposés.
Jurisprudence : même à l’unanimité, les associés d'une SAS ne peuvent déroger aux statuts pour la révocation des dirigeants
La Cour de cassation a réaffirmé un principe clé du régime des SAS : la prééminence absolue des statuts sur toute décision collective, même unanime, des associés. Présentation de l'arrêt et comparaison avec une SARL : en aurait été de même ?
Enquête : quelle est la rémunération des gérants majoritaires de SARL ?
D’après la dernière étude de l’INSEE, le revenu moyen des gérants majoritaires de SARL connaît toujours de grands disparités selon le secteur d'actvité. Tour d'horizon détaillé du revenu mensuel moyen des gérants majoritaires.
Dirigeants : pourquoi l'approbation des comptes en assemblée générale ne suffit pas à vous protéger
Un dirigeant pensait être à l’abri d’une sanction après l’approbation des comptes sociaux incluant une rémunération litigieuse. Mais les juges rappellent que la validation des comptes ne fait pas obstacle à une révocation pour faute grave…
Nouveau régime fiscal des Gérants majoritaires de SELARL : un pavé dans la mare du Conseil d'Etat
A peine entré en vigueur, le nouveau régime fiscal des gérants majoritaires de SELARL subit un revirement inattendu : le Conseil d'État vient en effet d'annuler plusieurs précisions de l'administration concernant la distinction entre les rémunérations d'activité libérale et des fonctions de gérant.
Associés de SELARL ou de SELAS : suite à votre changement de régime fiscal, n'oubliez pas d'actualiser votre prélèvement à la source pour 2025
Si vous êtes associé(e) d’une société d’exercice libéral (SELARL, SELAS, SELASU) et si vous percevez une rémunération au titre de l’exercice d’une activité libérale au sein de cette société, vous êtes concerrné(e) par cette démarche à effectuer rapidement. Voici ce que vous devez faire.
SARL ou SAS : les nouveaux seuils d'imposition des dirigeants de sociétés pour 2024
Selon que vous êtes Gérant(e) majoritaire, égalitaire, minoritaire, ou Président(e) d'une SAS ou d'une SASU, découvrez jusqu'à quel montant vous pouvez vous payer cette année, en brut ou en net, sans avoir à supporter d'impôt sur le revenu l'année prochaine.
Jurisprudence : quand un associé minoritaire conteste la rémunération du Gérant majoritaire
C'est une situation assez classique : plutôt que de distribuer des dividendes, le Gérant, en sa position d'associé majoritaire, préfère augmenter sa rémunération. Alors... abus de majorité ou pas ? La Cour de cassation a tranché...
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