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Liquidation judiciaire : le cas où la résidence principale de l'entrepreneur peut être saisie

Dans son avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation précise le sort de la résidence principale de l'entrepreneur en liquidation. Peut-on vendre le bien lorsque la procédure vise l'ensemble du patrimoine ? Réponse.

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Article publié le 26/01/2026
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