Jurisprudence : de simples anomalies comptables peuvent justifier la révocation d'un Gérant de SARL
- 7 mars 2023
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- 28 février 2023
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- 23 janvier 2023
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- 2 janvier 2023
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- 30 novembre 2022
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- 1 novembre 2022
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- 31 août 2022
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- 30 juin 2022
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Il en est ainsi même si ces anomalies ont eu des conséquences limitées et même si elles peuvent facilement être régularisées...
Jurisprudence : ne pas confondre les frais de déplacements et les frais de trajet du domicile au lieu de travail
Les premiers peuvent constituer des frais déductibles (sous conditions), tandis que la prise en charge des seconds constitue un avantage en nature...
Jurisprudence : les Gérant(e)s de fait n'ont pas droit à l'abattement retraite de 500.000 €
Ainsi vient d'en décider le Conseil d'Etat...
Gérant(e)s majoritaires : forte augmentation de vos cotisations à la CIPAV
Depuis le 1er janvier 2023, c'est l’Urssaf qui collecte les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels adhérents à la Cipav. En outre, le mode de calcul de ces cotisations est modifié.
Gérants de SARL, Présidents de SAS : des trimestres gratuits pour votre retraite
Le décret précisant les conditions d'attribution de trimestres de retraite gratuits pour les TNS et les mandataires sociaux dont l'activité a été affectée par la crise sanitaire due à la Covid-19 vient de paraître.
Le Conseil d'Etat précise le mode d'imposition des indemnités kilométriques insuffisamment justifiées d'un Gérant majoritaire
On sait que pour un(e) Gérant(e) majoritaire, les indemnités kilométriques insuffisamment justifiées sont imposables. Mais le sont-elles dans la catégorie des traitements et salaires ou dans celle des revenus de capitaux mobiliers ? Voici la réponse du Conseil d'Etat...
Gérants minoritaires ou majoritaires : ce que vous pouvez vous faire rembourser si vous télétravaillez
Un décret vient de fixer les modalités de la prise en charge par l'employeur, en franchise d'impôt et de cotisations, des frais de télétravail des salariés, mais aussi des assimilés salariés, tels que les Gérants minoritaires et les Présidents de SAS ou de SASU.
Déblocage exceptionnel de l'intéressement et de la participation : les dirigeants de sociétés peuvent également en bénéficier
La loi en faveur du pouvoir d'achat de cet été autorise sous certaines conditions et limites un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale d'ici le 31 décembre prochain. Ce déblocage concerne non seulement les salariés mais aussi les dirigeants et leur conjoint bénéficiaire le cas échéant.
Gérant(e)s majoritaires : la baisse de votre cotisation d'assurance maladie est entérinée
La loi en faveur du pouvoir d'achat promulguée cet été institue une baisse pérenne des cotisations sociales des non salariés. Quels sont les bénéficiaires, combien allez-vous gagner, voici tous les détails.
Pourquoi les Gérants de SARL n’ont pas droit aux congés payés... et comment en bénéficier malgré tout ?
Cela surprend souvent mais il en est pourtant ainsi : les Gérants, même minoritaires, n’ont pas droit aux congés payés tels qu’ils sont prévus par le Code du travail. Le fisc lui-même est sans pitié à ce sujet...
Cela signifie-t-il pour autant que le Gérant ne peut pas s’offrir des vacances bien méritées ? Non bien sûr… mais encore faut-il être prévoyant à ce sujet.
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