Nouveau : les repas d’affaires peuvent désormais constituer des avantages en nature soumis à cotisations !
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Alors que cette disposition avait été abandonnée par l’URSSAF depuis plusieurs années, elle vient d’être discrètement réactivée.
Professions libérales : précisions sur votre nouveau droit à indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
C’est à partir du 1er juillet prochain que les dirigeants qui relèvent du régime des professions libérales vont pouvoir bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Un décret vient de préciser les conditions de ce nouveau droit.
Les dividendes de certains Gérants minoritaires et Présidents de SAS ou de SASU bientôt assujettis à cotisations ?
C'est déjà un vieux serpent de mer, mais cette fois-ci, la menace semble se faire de plus en plus pressante...
Arrêt de travail spécial Covid-19 : les Gérants minoritaires ou majoritaires peuvent également en bénéficier
Les salariés et les non salariés qui, notamment, présentent des symptômes ou qui sont reconnus « cas contact », peuvent désormais obtenir un arrêt de travail immédiat, leur ouvrant droit à des indemnités journalières, sans avoir à se rendre chez leur médecin traitant.
Attestations de déplacements : le cas particulier des Gérants de SARL et des Présidents de SAS
Toute personne qui se déplace pour des raisons professionnelles doit pouvoir présenter une attestation de déplacement en cas de contrôle. Celle-ci est différente selon que l'on est salarié ou non salarié, mais qu'en est-il pour les dirigeants de sociétés ?
Une Gérante condamnée pour des fautes commises postérieurement à la cessation de ses fonctions
C’est la première fois que la chambre criminelle de la cour de cassation se prononce ainsi…
Sociétés à l’IR : la suppression de la majoration de 25 % de votre revenu imposable aura bien lieu, mais de façon progressive
Annoncée en juin dernier dans le cadre du plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants, la mesure est aujourd’hui confirmée et précisée…
Gérant minoritaire ou Président de SAS non résidents : même si vous n’exercez aucune activité en France, votre rémunération est soumise à la retenue à la source
C'est ce que vient de confirmer la Cour d'appel de Bordeaux.
Associés à 50/50 : comment bénéficier d’un contrat de travail et de l’assurance chômage des salariés
Oui, sans même avoir à recréer une nouvelle structure, vous pouvez bénéficier du statut de salarié ! Ajoutons que si vous êtes cogérant(e)s, toujours à 50/50, vous ne serez plus considéré(e)s comme majoritaires et ne cotiserez donc plus à la SSI !
Déplacements professionnels : un justificatif différent selon que l'on est salarié ou non salarié
Par ailleurs, les amendes vont être augmentées, et le permis de conduire pourra même être suspendu pendant 3 ans en cas de récidive.
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