Gérants minoritaires : une cotisation supplémentaire ce mois-ci si votre société est inscrite au répertoire des métiers
- 7 octobre 2019
- 1 min.
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- 17 septembre 2019
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- 16 juillet 2019
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- 10 juillet 2019
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- 20 juin 2019
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- 19 juin 2019
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- 5 juin 2019
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- 22 mai 2019
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- 15 mai 2019
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- 29 avril 2019
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Cette cotisation annuelle et obligatoire devra être versée via la DSN pour le 15 octobre prochain.
Gérants majoritaires : améliorer sa retraite en rachetant des trimestres RSI
Le saviez-vous ? La Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) offre à ses assurés qui relèvent du régime des artisans ou des commerçants de racheter des trimestres d'assurance vieillesse en cas d'années incomplètes. Elle propose même un simulateur pour vérifier vos droits à ce sujet.
CIMR : le cas particulier du professionnel libéral devenu Gérant d'une SELARL
Pour le calcul du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) accordé sur l'impôt de 2018, peut-on mélanger les BNC et les revenus de Gérant majoritaire ? L'Administration répond...
Retraites chapeaux : moins de largesse pour les dirigeants de sociétés
A partir du 1er janvier 2020, date d’entrée en vigueur d'une ordonnance qui vient d'être publiée, les droits de retraite (art. 39) constitués chaque année ne pourront plus dépasser certains seuils.
SELARL : l'associé qui prend sa retraite n'a plus droit à l'abattement de 500.000 € s'il n'est pas Gérant
Même si c'était admis auparavant, le ministre de l'économie et des finances vient de le faire savoir : c'est désormais terminé ! Même s'il travaille au sein de la société, l'associé non Gérant ne peut pas bénéficier de l'abattement de 500.000 €. Et c'est la même chose dans les autres SARL...
Non dépôt des comptes annuels : un Gérant condamné à 3.000 € d'astreinte + 1.500 € d'amende
Mauvaise journée pour ce Gérant qui, en plus, a vu son recours rejeté pour l'avoir exercé au nom de sa société au lieu d'en son nom propre...
Gérantes majoritaires et associés uniques d'EURL : le congé de maternité est aligné sur celui des salariées
Désormais, la durée du congé de maternité et la durée d'indemnisation des non salariées sont identiques à celles des salariées. Mais la conséquence immédiate est qu'il faut désormais s'arrêter plus longtemps qu'avant... même si on ne le souhaite pas.
Loi Pacte : 7 mesures concernant les SARL, leurs associés et leurs Gérants
Après pratiquement deux ans de consultations et de débats, la loi Pacte vient d'être adoptée et validée. Avant d'examiner dans le détail ses 221 articles, arrêtons-nous dans un premier temps sur les mesures qui concernent spécifiquement les SARL et leurs membres...
Jurisprudence : un salarié qui devient Gérant (non rémunéré) continue-t-il à bénéficier de la réduction Fillon sur son salaire ?
L'URSSAF dit non, la Cour d'appel dit oui, qu'en est-il de la cour de cassation ?
Gérants et associés privilégiant les dividendes : la cotisation PUMA est revue à la baisse
La cotisation PUMA peut être due par les Gérants et associés qui, alors qu'ils ne perçoivent pas de rémunération, perçoivent par contre des dividendes, des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc.
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