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Fichier Banque de France : du nouveau pour les dirigeants de sociétés

10 octobre 2018
1 min.

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Saviez-vous qu'en tant que dirigeant(e) d'une SARL ou d'une EURL vous êtes personnellement fiché(e) et noté(e) par la Banque de France, de même que votre société ? Cela dit, vous pouvez avoir accès à votre note si vous le voulez...

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Gérantes majoritaires : le congé maternité bientôt identique à celui des salariées

2 octobre 2018
1 min.

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C'est une des dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, que le Parlement va examiner prochainement. Mais parallèlement, la durée minimale de l'arrêt de travail va être augmentée.

Jurisprudence : un cogérant qui ne possède aucune part dans le capital peut néanmoins relever du régime des non salariés

9 juillet 2018
1 min.

C'est en effet ce que vient de confirmer une nouvelle fois la cour de cassation.

Véhicules de société : l'amende pour non dénonciation du conducteur passe à 3.750 €

9 avril 2018
2 min.

A l'origine, on nous avait annoncé 750 €. Mais, comme vient de le préciser la ministre de la justice, cela dépend de la manière dont on lit la loi et aussi du type d'entreprise que l'on dirige...

Disparition du RSI : où faut-il réclamer désormais ?

20 mars 2018
1 min.

Qu'elles portent sur le montant de vos cotisations ou sur les prestations qui vous sont servies, tant par la sécurité sociale des indépendants que par les caisses de retraite, voici comment vos éventuelles réclamations devront être exercées désormais.

Gérants non résidents : la hausse de votre cotisation maladie est annulée

20 mars 2018

Un décret vient d'annuler l’augmentation, intervenue en janvier dernier, du taux particulier de la cotisation d’assurance maladie dont sont redevables les personnes fiscalement domiciliées hors de France, mais affiliées à un régime obligatoire d’assurance maladie en France.

Remplacement du RSI : un décret précise la mise en œuvre de la réforme

13 mars 2018
2 min.

Ce décret précise en particulier la composition et le fonctionnement du comité de pilotage et du comité de surveillance de la réforme prévus par la loi, ainsi que la composition et les attributions du nouveau Conseil de la protection sociale des indépendants.

Gérants majoritaires et associés uniques d'EURL : vous disposez désormais d'un compte personnel de formation

14 février 2018
2 min.

Depuis le 1er janvier dernier, le compte personnel formation (CPF) est ouvert aux non salariés comme aux salariés. Comment est-il alimenté dans votre cas, comment s'en servir, voici les réponses.

Vendre ses parts pour prendre sa retraite : un nouveau régime d'imposition pour les dirigeants de sociétés

7 février 2018
1 min.

Si vous êtes Gérant(e) et si vous envisagez de céder vos parts pour prendre votre retraite cette année, sachez qu'un nouveau régime d'imposition vous sera applicable.

Jurisprudence : le défaut de paiement de dettes ne constitue pas toujours une faute de gestion

5 février 2018
3 min.

Selon la loi, le Gérant peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif de sa société lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance. Cependant, encore faut-il s'entendre sur la notion de faute de gestion.

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