Pour savoir si un Gérant de SARL ou de SELARL est majoritaire, faut-il prendre en compte les parts qu'il détient en location ?
- 18 décembre 2018
- 2 min.
- Votre statut
- Cession de parts
- Gérant majoritaire
- Parts sociales
- 14 novembre 2018
- 1 min.
- 15 octobre 2018
- 1 min.
- Votre statut
- Csg
- Gérant égalitaire
- Gérant minoritaire
- 15 octobre 2018
- 2 min.
- Votre statut
- Retraite
- 10 octobre 2018
- 1 min.
- Votre statut
- Banque
- Financement
- 2 octobre 2018
- 1 min.
- Votre statut
- Congés
- Gérant majoritaire
- 9 juillet 2018
- 1 min.
- Votre statut
- Cogérant
- Gérant majoritaire
- Rsi
- 9 avril 2018
- 2 min.
- Votre statut
- Amendes
- Véhicule utilitaire
- Voiture de société
- 20 mars 2018
- 2 min.
- Votre statut
- Cotisations sociales
- Gérant majoritaire
- Rsi
- 20 mars 2018
- Votre statut
- Cotisations sociales
- Gérant majoritaire
- Gérant minoritaire
Voici la réponse du ministère de l'économie et des finances...
SARL à l'I.R. : un risque de double prélèvement à la source pour les Gérants minoritaires ou égalitaires !
C'est l'Administration elle-même qui tire la sonnette d'alarme : dès lors qu'il est à la fois salarié sur le plan social et non salarié sur le plan fiscal, le Gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL à l'I.R. risque d'avoir à subir un double prélèvement à la source à partir du 1er janvier prochain. Voici comment l'éviter :
Hausse de la CSG : c'est officiel, il n'y aura pas de compensation pour les Gérants minoritaires
A situation particulière, régime spécial ! Interrogé sur le fait que les mandataires sociaux qui relèvent du régime des salariés ne bénéficient pas d'une compensation à la hausse de la CSG, au même titre par exemple que leurs homologues non salariés, voici la réponse que le ministre vient de publier...
Réforme des retraites : vers un nouveau mode de calcul des pensions ?
Autre projet phare du Président lors de sa campagne, la réforme des retraites est désormais engagée. Outre une uniformisation des différents régimes, une modification des règles de calcul des pensions semble aussi envisagée.
Fichier Banque de France : du nouveau pour les dirigeants de sociétés
Saviez-vous qu'en tant que dirigeant(e) d'une SARL ou d'une EURL vous êtes personnellement fiché(e) et noté(e) par la Banque de France, de même que votre société ? Cela dit, vous pouvez avoir accès à votre note si vous le voulez...
Gérantes majoritaires : le congé maternité bientôt identique à celui des salariées
C'est une des dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, que le Parlement va examiner prochainement. Mais parallèlement, la durée minimale de l'arrêt de travail va être augmentée.
Jurisprudence : un cogérant qui ne possède aucune part dans le capital peut néanmoins relever du régime des non salariés
C'est en effet ce que vient de confirmer une nouvelle fois la cour de cassation.
Véhicules de société : l'amende pour non dénonciation du conducteur passe à 3.750 €
A l'origine, on nous avait annoncé 750 €. Mais, comme vient de le préciser la ministre de la justice, cela dépend de la manière dont on lit la loi et aussi du type d'entreprise que l'on dirige...
Disparition du RSI : où faut-il réclamer désormais ?
ATTENTION :
Cet article est ancien et son contenu a évolué : voir la fiche Gérant majoritaire : comment contester une décision de l’Urssaf, de la CPAM ou de votre caisse de retraite ?
Qu'elles portent sur le montant de vos cotisations ou sur les prestations qui vous sont servies, tant par la sécurité sociale des indépendants que par les caisses de retraite, voici comment vos éventuelles réclamations devront être exercées désormais.
Gérants non résidents : la hausse de votre cotisation maladie est annulée
Un décret vient d'annuler l’augmentation, intervenue en janvier dernier, du taux particulier de la cotisation d’assurance maladie dont sont redevables les personnes fiscalement domiciliées hors de France, mais affiliées à un régime obligatoire d’assurance maladie en France.
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