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D'ici trois ans, les 25 caisses régionales métropolitaines du RSI vont se regrouper autour de 9 caisses seulement. But de la manoeuvre : rendre le traitement des dossiers plus rapide et plus fiable.
Si les TPE et les PME ne sont guère convaincues par le projet de loi Travail, celui-ci contient néanmoins une mesure qui concerne personnellement un grand nombre de leurs dirigeants, à savoir l'extension du compte personnel de formation à tous les non salariés, y compris donc aux Gérants majoritaires de SARL et aux associés uniques d'EURL.
Le RSI a pratiquement terminé la mise en place de médiateurs dans tous les départements. Ils sont une centaine au total, tous bénévoles, et ils ont pour mission de restaurer la relation de confiance avec les assurés, et de favoriser la résolution des différends par le dialogue. Tout assuré peut les saisir. Voici comment procéder...
C'est une loi de mars 2012, relative aux simplifications administratives, qui avait institué le principe d'un fichier des interdits de gérer. Celui-ci vient officiellement d'entrer en vigueur.
C'est officiel : le régime fiscal et social des indemnités versées aux dirigeants de sociétés, y compris aux Gérants de SARL, en cas de cessation forcée de leur fonction, va se durcir à partir du 1er janvier prochain.
Le Conseil constitutionnel a estimé que la contribution patronale additionnelle de 45 % sur les rentes versées au titre des retraites chapeaux depuis le 1er janvier 2015 n'est pas exagérée, mais elle est néanmoins inconstitutionnelle.
Cette possibilité est ouverte aux particuliers, mais également aux représentants légaux des entreprises, lorsque l'infraction a été commise avec un véhicule de société.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été définitivement adopté. Récusant leur suppression par les sénateurs, les députés ont rétabli les cotisations sur les dividendes des SARL et des SELARL. Pour les SAS en revanche, tout va bien !
Tant au niveau de l'impôt sur le revenu qu'au niveau des cotisations sociales, les indemnités versées aux dirigeants de sociétés, y compris les Gérants de SARL, en cas de cessation forcée de leur fonction, vont être plus sévèrement ponctionnées.
Mesure dissuasive pour le ministère du travail, peine infamante pour la CNIL, les noms des chefs d'entreprises reconnus coupables de travail illégal par la justice seront désormais publiés sur le site internet du ministère du Travail.