Actualités

Attention aux faux courriels de l'Urssaf !

21 août 2012

L'Urssaf vient de lancer une alerte aux tentatives d'hameçonnage (ou phishing) par des courriels prétendument émis par elle.

Social
Cotisations sociales

Employeurs : deux nouvelles obligations d'affichages dans les locaux de travail

8 août 2012
2 min.

Quel que soit le nombre de leurs salariés, les employeurs sont désormais tenus à deux nouvelles obligations d'affichages dans leurs locaux : l'une se rapporte au harcèlement sexuel, l'autre au harcèlement moral.

Un nouveau modèle officiel de contrat d'apprentissage

31 juillet 2012
1 min.

Un nouveau modèle type de contrat, fixé par le Ministère du travail, doit désormais être utilisé pour toute embauche d'un apprenti. Par ailleurs, la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées à l'employeur est précisée.

Social
Apprenti

Les heures supplémentaires de nouveau imposables à partir du 1er août

19 juillet 2012
1 min.

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Les députés ont abrogé le dispositif d'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que la réduction de charges salariales dont elles bénéficiaient. Cependant, ces deux changements n'entrent pas en vigueur à la même date.

Social
Bulletin de paye

Salaires et autres rémunérations : ce qui va changer

17 juillet 2012
1 min.

SMIC, minima conventionnels, intéressement, prime dividendes, rémunération des dirigeants... de nombreux changements ont été programmés lors de la récente Conférence Sociale.

Des changements concernant les visites médicales des salariés

9 juillet 2012
1 min.

A partir de ce mois de juillet, plusieurs modifications relatives aux visites médicales des salariés entrent en vigueur. Sont notamment modifiées les dispositions relatives à certaines visites d'embauche ainsi qu'aux visites de reprise après un arrêt de travail.

Social
Salariés

Retour partiel de la retraite à 60 ans : les hausses des cotisations sont fixées

3 juillet 2012
2 min.

Le décret visant à étendre le dispositif « carrières longues » aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans vient de paraître. Il fixe également les hausses des cotisations destinées à financer cette mesure, hausses qui touchent aussi bien les gérants minoritaires que les Gérants majoritaires, ainsi bien sûr que leurs salariés.

Social
Cotisations sociales

Emploi d'un étranger sans titre de travail: gare à la nouvelle contribution !

22 juin 2012
2 min.

C'est le premier décret pris par le nouveau gouvernement en matière de droit du travail. Il est d'entrée en vigueur immédiate et il porte sur les nouveaux montants de la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger non muni d'un titre de travail.

Retour partiel de la retraite à 60 ans : le décret sera applicable à partir du 1er novembre

7 juin 2012
2 min.

Le décret visant à étendre le dispositif actuel, dit « carrières longues », aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans devrait paraître fin juin, début juillet, et il entrera en vigueur à compter du 1er novembre prochain.

Social
Retraite

Au regard du Code du travail, le harcèlement sexuel continue de constituer une infraction pénale

1 juin 2012
2 min.

Si le Conseil Constitutionnel a abrogé l'article du code pénal sanctionnant le harcèlement sexuel, ceci ne concerne pas en revanche les cas de harcèlement sexuel intervenant dans le cadre des relations de travail.

Social
Salariés