Actualités

7 mars 2016 : n'oubliez pas l'entretien biennal avec vos salariés !

1 mars 2016
1 min.

Si certains de vos salariés comptent au moins deux ans d'ancienneté dans votre entreprise, vous devez avoir un entretien avec eux d'ici le 7 mars prochain.

Réforme du travail : les 12 points clés du projet de loi

23 février 2016
4 min.

Près de 400 articles en passe d'être modifiés, 60 supprimés, 160 ajoutés... c'est un véritable séisme que s'apprête à subir notre code du travail. Qu'en restera-t-il après de nombreuses semaines de débats, de pétitions et de manœuvres politiques en tout genre, nous verrons bien. En attendant, voici les 12 principales mesures envisagées...

Social

De nouveaux formulaires à utiliser en cas d'accident du travail ou de trajet d'un salarié

16 février 2016
1 min.

Modifiés par des arrêtés de la fin 2015, les nouveaux formulaires papier à utiliser pour déclarer un accident de travail ou de trajet sont désormais disponibles.

Social

Franchissement des seuils d'effectif : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2016

16 février 2016
1 min.

La loi de finances pour 2016 a modifié sur plusieurs points les conséquences du franchissement de certains seuils d'effectif, notamment ceux de 10 ou de 20 salariés. Voici ce qui a changé...

Social
Salariés

Mutuelle obligatoire : un sursis pour les entreprises d'Alsace-Moselle

1 février 2016
1 min.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficient d’une couverture complémentaire santé (sauf exceptions). Toutefois, cette généralisation vient d'être officiellement reportée pour les salariés relevant du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle.

Social
Mutuelle

Mutuelle obligatoire : des aménagements pour les CDD de courte durée et certains temps partiel

12 janvier 2016
2 min.

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Toutefois certains salariés précaires peuvent refuser d'adhérer à cette mutuelle collective et recevoir à la place un « chèque santé » de la part de leur employeur.

Social
Mutuelle

Janvier 2016 : Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

23 novembre 2015
1 min.

À partir de janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire deviendra mensuel pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés.

Social
Cotisations sociales

Accord sur les retraites complémentaires : la cotisation AGFF élargie

10 novembre 2015
1 min.

Les partenaires sociaux ont formalisé l’accord de principe sur les retraites complémentaires auquel ils étaient parvenus à la mi-octobre. Mesure collatérale : la cotisation AGFF va être élargie à partir du 1er janvier prochain.

Stagiaires : pas plus de trois en même temps dans les petites sociétés

3 novembre 2015
2 min.

Un décret vient de fixer le nombre maximal de stagiaires qui peuvent être accueillis dans une société. Il précise également les règles à respecter en matière de tutorat et de tenue du registre du personnel, ainsi que les conditions d'application des sanctions.

Social
Stagiaires

Les députés refusent de supprimer les exonérations de charges dans les ZRR, les ZRD et les BER

2 novembre 2015
1 min.

Alors qu'elles devaient prendre fin dès le 8 octobre dernier, les exonérations ou réductions de cotisations patronales applicables dans les BER, les ZRD, et les ZRR, vont peut-être bénéficier d'un sursis.

Social
Exonération