Véhicules électriques : quid de l'avantage en nature correspondant à la mise à disposition d'une borne de recharge par l'employeur
- 31 janvier 2023
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- 30 janvier 2023
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- 25 janvier 2023
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- 11 janvier 2023
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- 20 décembre 2022
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- 12 décembre 2022
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- 30 novembre 2022
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- 28 novembre 2022
- 23 novembre 2022
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- 16 novembre 2022
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Un récent arrêté vient de préciser comment cet avantage en nature doit être évalué, selon que la borne est installée sur le lieu de travail ou chez le salarié.
Déclaration en ligne d'un accident du travail : vous avez 10 jours pour ajouter des réserves
En tant qu’employeur, vous pouvez émettre des réserves motivées sur l’origine professionnelle d'un accident dont a été victime un salarié. Mais il faut le faire dans les formes et délais requis...
PPV : pas d'exonération en cas d'écarts disproportionnés entre les salariés !
La prime de partage de la valeur (PPV) peut à nouveau être versée cette année en franchise d'impôt et de charges sociales dans les mêmes conditions que l'année dernière. Toutefois, une précision importante vient d'être apportée concernant l'utilisation des critères de modulation de son montant.
Réforme des retraites : deux ans de plus !
Age légal de départ, nombre de trimestres, carrières longues, métiers pénibles, retraite progressive, cumul emploi-retraite... voici ce que prévoit le projet de réforme des retraites qui vient d'être présenté par le Gouvernement
Droit du travail : 3 nouvelles mesures concernant les employeurs et leur personnel
Après avoir été définitivement adoptée via l'article 49.3, la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 contient 3 mesures qui vous concernent directement si vous employez des salariés.
Jurisprudence : le trajet domicile-travail d'un commercial itinérant peut devoir être rémunéré
Attention : cette nouvelle décision de la cour de cassation peut avoir des conséquences financières très lourdes pour tous les employeurs de commerciaux itinérants.
Projet : le dividende salarié obligatoire dès 2023, y compris dans les petites sociétés
Les contours de la mesure sont encore très flous, néanmoins il semble que la mise en place du "dividende salarié" soit imminente.
Convention Syntec : revalorisation des salaires minimaux
Un accord de revalorisation des 4 premiers salaires minimaux des salariés ETAM de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils a été conclu par les partenaires sociaux de la branche.
Au prétexte que je ne perçois que des dividendes, l'URSSAF me réclame la cotisation CSM... dois-je la payer ?
La cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou cotisation PUMA, peut effectivement être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes. Voici dans quelles conditions :
Abandon de poste, refus de CDI... : la loi relative au marché du travail est adoptée
Cette loi a notamment pour but de répondre aux importantes pénuries de main d'œuvre que connaissent de nombreux secteurs, en particulier en supprimant les droits au chômage des salariés qui abandonnent leur poste ou qui refusent un CDI.
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