Inspection du travail : le temps partiel dans le collimateur

  • Article publié le 4 avr. 2023

Jusqu'au mois de juin prochain, une grande campagne de sensibilisation et de contrôle va être déployée dans les entreprises afin de garantir le respect des droits des salariés en temps partiel, en particulier dans des secteurs fortement féminisés.

Les contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre avril et juin 2023 et les secteurs les plus contrôlés seront ceux du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile.

L’objectif annoncé est de vérifier le respect des règles du temps partiel dans les établissements ciblés (voir à cert égard notre fiche pratique : « L'embauche à temps partiel »).

Il s’agira notamment de garantir aux travailleurs considérés comme vulnérables du fait de leur emploi à temps partiel :

  • Une juste rémunération au regard des heures effectuées ;
  • Une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.) ;
  • Un cumul d’emplois, s’ils le souhaitent, afin d’accéder à une meilleure rémunération ;
  • Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein ;
  • Un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi.

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables, et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la réglementation. Ils pourront engager des mesures coercitives si nécessaire.

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS seront mobilisés pour répondre aux questions des salariés et des employeurs sur les règles applicables à leur situation.

Un bilan partagé avec les différents acteurs des branches concernées sera tiré en fin d’année 2023 sur les pratiques des entreprises des secteurs, l’efficacité de la campagne, l’identification des manquements et des points d’amélioration.

Source : communiqué du ministre du travail, 27 mars 2023.